Le Bureau

Notre mandat

En avril 2006, le gouvernement a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d'action connexe, qui prévoyait la nomination d'un ombudsman de l'approvisionnement. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a été créé par suite d'une modification à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996). Le Bureau est devenu entièrement opérationnel en mai 2008 à la suite de l'adoption du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement (2008), qui énonce les modalités particulières d'exercice de ses pouvoirs.

En ce qui a trait aux contrats conclus entre des entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral, le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement est :

  • d'examiner toute plainte relative à l'attribution d'un marché d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 25 000 $ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000 $;
  • d'examiner toute plainte relative à l'administration de tout marché de l'État en vue de l'acquisition de biens ou de services par un ministère, peu importe la valeur du marché;
  • d'examiner les pratiques d'acquisition de biens et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter des recommandations pour les améliorer;
  • de veiller à donner l'accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends lorsque les deux parties concernées conviennent de participer.

Notre engagement

L'engagement du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement consiste à être :

  • indépendant – mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales;
  • impartial – aborde tous les problèmes portés à son attention de manière objective tout en convenant de ne pas agir ni comme lobbyiste des fournisseurs ni comme défenseur des organisations fédérales;
  • informé – met au point et maintient un haut niveau de compréhension et d'expertise en matière de politiques, de procédures, de tendances et de pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement;
  • réceptif – réagit rapidement et de manière appropriée aux besoins des fournisseurs et du gouvernement fédéral en matière approvisionnement;
  • utile – partage les pratiques exemplaires et démystifie la complexité entourant le processus d'approvisionnement fédéral;
  • une partie intégrante de la solution – détermine les problèmes systémiques et formule des recommandations en vue de renforcer les activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Stratégie – Les trois piliers

Afin de s'acquitter de sa mission, les objectifs stratégiques du BOA mettent l'accent sur trois piliers :

  • Éduquer : sensibiliser aux enjeux liés à l'approvisionnement et échanger des renseignements;
  • Faciliter : désamorcer les différends possibles et aider à résoudre les problèmes;
  • Enquêter : examiner et revoir les enjeux liés à l'approvisionnement.

Ces trois piliers stratégiques constituent la pierre angulaire des interactions du Bureau auprès des intervenants et servent de guide aux employés avec lesquels communiquent les fournisseurs, les ministères et organismes fédéraux ainsi que les autres intervenants de l'approvisionnement fédéral.