Vous ne savez pas si le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut vous aider? Appelez-nous, vous pourriez être surpris!

Un contrat fédéral vous préoccupe, mais vous n'êtes pas sûr d'être prêt à déposer une plainte? Vous demandez-vous ce que le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) peut faire pour vous aider à régler un problème? En tant que bureau d'ombudsman, nous sommes-là pour vous aider! Tout simplement. N'hésitez donc pas à nous appeler, nous discuterons de la manière dont nous pourrions vous aider. Vous pourriez être surpris!

Qu'est-ce que le « chapeau d'ombudsman »?

Image de chapeau d’enquêteur.

En plus de leurs mandats législatifs, les ombudsmans ont le devoir non écrit et inhérent d'aider. C’est ce que nous appelons le « chapeau de l’ombudsman ». Même si l’ombudsman n’est pas en mesure de lancer l’examen d’une plainte (c’est-à-dire, parce que la question soulevée ne fait pas partie de son mandat législatif) nous tenterons de vous aider en vous fournissant des renseignements utiles et différentes options.

Voici deux exemples de situations où nous portons le « chapeau d'ombudsman » afin de vous aider :

Le contrat s’en vient. Oui… Mais quand?

Le contrat d'un fournisseur a pris fin il y a quelque mois. L’organisation fédérale lui a dit que le processus de renouvellement du contrat serait bientôt lancé. Le fournisseur s'est tenu à l'affût, en vérifiant fréquemment sur le site Achartsetventes.gc.ca. « Bientôt » est devenu des mois et toujours pas de contrat. Le fournisseur est en colère en raison de ce qu'il perçoit comme de l'insouciance et un manque de responsabilité de la part de l'organisation fédérale.

Avec le consentement écrit du fournisseur, le BOA a communiqué avec les représentants de l’organisation fédérale. Ces derniers ont précisé que le processus allait toujours de l'avant, mais qu'il y avait eu des retards imprévisibles. Ils ont indiqué qu’ils allaient communiquer avec le fournisseur lorsque le processus de renouvellement serait affiché sur Achatsetventes.gc.ca.

Bien que la nature de ce problème n’était pas couverte par le mandat législatif de l’ombudsman (lancer un examen de la plainte ou offrir des services de résolution de conflit) le BOA a été en mesure de contacter l’organisation fédérale et de fournir les informations au fournisseur.

Pourquoi ces éléments ne sont-ils pas dans l'Énoncé des travaux?

Tel que requis dans le contrat, un fournisseur a effectué des travaux pour un ministère. Toutefois, les résultats ne répondaient pas aux attentes de l’organisation fédérale et le paiement a été retenu. Avec le consentement du fournisseur, le BOA a communiqué avec le représentant de l’organisation fédérale afin de discuter du problème. Bien que les résultats n’étaient pas conformes aux attentes de l’organisation fédérale, son représentant a déterminé que les travaux avaient bel et bien été réalisés comme demandé dans l'Énoncé des travaux. Par conséquent, le fournisseur a reçu toutes les sommes qui lui étaient dues.

Voilà deux exemples qui illustrent bien comment les employé(e)s de notre bureau vont un peu plus loin en utilisant le « chapeau de l’ombudsman ». Ils mettent ainsi en pratique de la meilleure des façons le slogan du BOA : « Nous sommes ici pour vous aider! ».

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