Examen des plaintes des fournisseurs

Étant donné le volume et la complexité des contrats attribués et gérés par le gouvernement fédéral, il est inévitable que des problèmes surviennent de temps à autre. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) s'efforce de traiter ces problèmes en réglant les différends qui se produisent entre les ministères et les fournisseurs. Le BOA reçoit régulièrement des plaintes liées à l'approvisionnement et, dans ces cas, lorsque la nature du problème ne se prête pas à d'autres recours disponibles, le Bureau a le mandat d'effectuer une enquête.

Le BOA mène des enquêtes au sujet des plaintes provenant des fournisseurs concernant les pratiques d'approvisionnement associées à des contrats particuliers.

Lorsqu’une plainte est déposée, elle est évaluée afin de déterminer si les enjeux relèvent des paramètres réglementaires qui régissent les activités du Bureau. Le BOA informera le plaignant et le ministère visé si la plainte sera sujet d’enquête ou non dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’information demandée. Nous devons fournir au ministère visé les documents de la plainte, peu importe si la plainte est évaluée ou non. Si la plainte est évaluée, nous demanderons au ministère visé de nous faire part de son point de vue et de ses commentaires.

Les enquêtes du BOA comprennent la révision de documents soumis par le plaignant et par le ministère; elles ne comprennent pas des entrevues ou des déclarations de témoins. La décision découlant de la plainte est rendue strictement d'après l'information soumise au Bureau.

Tout au long de l'enquête, le BOA tiendra le plaignant informé de son travail. Une fois l'enquête terminée, le rapport final, y compris les recommandations, sera fourni au ministre dont relève le ministère concerné, au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux et au plaignant. Une synthèse des résultats sera présentée sur le site Web du BOA et publiée dans le Rapport annuel.

Pour plus d'information, visitez Dépôt d'une plainte et Sommaires d'enquêtes.

Si vous n’êtes pas certains de vouloir déposer une plainte formelle, contactez-nous en composant notre numéro sans frais : 1-866-734-5169 ou par courriel : boa-opo@boa-opo.gc.ca.