Examens en cours

Examens des pratiques d'approvisionnement

Des examens des pratiques d’approvisionnement des organismes fédéraux suivants sont présentement en cours :

  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) : lancé en juin 2020
  • Parcs Canada : lancé en juillet 2020
  • Transports Canada : lancé en juillet 2020
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : lancé en septembre 2020
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : lancé en novembre 2020
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) : lancé en novembre 2020

Tel que déterminé dans le Plan quinquennal d’examen des pratiques d’approvisionnement 2018 à 2023, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement a entamé des examens des pratiques d’approvisionnement de la GRC, de Parcs Canada, de Transports Canada, d’IRCC, de l’ASFC et de RNCAN. Ces organismes fédéraux ont été choisis aux fins d’examen compte tenu de la valeur et du volume de leurs activités d’approvisionnement annuelles respectives, ainsi qu’en raison du temps écoulé depuis la dernière vérification interne ou évaluation de leurs activités respectives d’approvisionnement.

L’objectif de ces examens est d’établir si les pratiques relatives aux plans d’évaluation et de sélection, aux demandes de soumissions, à l’évaluation des soumissions et à l’attribution des contrats respectent les articles applicables de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que de ses règlements d’application, en appui aux principes d’équité, d’ouverture et de transparence.

L'ombudsman de l'approvisionnement a également lancé, en août 2020, un examen des pratiques d'approvisionnement concernant 6 contrats à fournisseur unique attribués à l'organisation caritative UNIS et à ses affiliés.

Le rapport final de chaque examen devrait être affiché sur notre site Web dans l’année suivant la date de lancement de l’examen.

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