Examens en cours

Examens dles pratiques d'approvisionnement

Examen des pratiques sur les processus d’appels d’offres

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a lancé un examen des pratiques d'approvisionnement touchant les processus d’appels d’offres de deux organismes fédéraux. Cet examen a pour objectif d'établir si les pratiques organisationnelles pour demander et fournir des informations aux fournisseurs pendant la période d’appel d’offres respectent les sections pertinentes de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements connexes, et ce, d'une manière conforme aux principes d'équité, d'ouverture et de transparence.

La publication du rapport est prévue pour l’été 2018.

Examen du cadre de contrôle de gestion de l’approvisionnement

Le BOA a lancé un examen du cadre de contrôle de gestion de l’approvisionnement d’un organisme fédéral. Un tel cadre est un ensemble de contrôles, de procédures et de systèmes conçus pour appuyer la gestion dans l’atteinte des objectifs ministériels. Un cadre efficace joue un rôle clé pour s'assurer que les risques liés aux activités sont gérés et contrôlés de façon adéquate et suffisante.

L’objectif de cet examen consiste à déterminer si l’organisation dispose d’un cadre de contrôle de gestion de l’approvisionnement et si celui-ci :

  • fonctionne comme prévu et conformément aux articles applicables de la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements d’application, et de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
  • respecte les principes d’équité, d’ouverture et de transparence

La publication du rapport est prévue pour l’automne 2018.

Rapport de suivi des examens de pratiques d’approvisionnement de 2014-2015

Le BOA a lancé un examen de suivi pour déterminer les mesures prises en réponses aux recommandations formulées par l’Ombudsman de l’approvisionnement dans trois examens de pratiques d’approvisionnement de sept organismes fédéraux, pour lesquels des rapports ont été publiés en 2015-2016 :

  • Examen du cadre de gestion des approvisionnements
  • Examen des pratiques d'approvisionnement – Services des technologies de l'information
  • Examen des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement concernant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement

Au BOA, la pratique courante veut que l’on procède à des examens de suivi des recommandations formulées dans les rapports antérieurs. Les renseignements fournis par les organisations serviront à l’élaboration du Rapport de suivi sur les examens des pratiques d’approvisionnement, qui énoncera les grandes lignes des plans ministériels et des mesures prises pour donner suite aux trois rapports.

La publication du rapport est prévue pour l’été 2018.

Examens des plaintes

Examen #1

Date du lancement : Mai 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l’octroi d’un contrat de services. L’examen étudiera les enjeux suivants :

  • La demande de soumission du ministère n’a pas clairement décrit la méthode d’évaluation des prix
  • Le ministère n’a pas demandé des précisions sur la proposition financière du plaignant

Ce rapport devrait être finalisé au début de l’automne 2017.

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