Examens en cours

Examens portant sur les pratiques en matière d'approvisionnement d'un ministère

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) achève son plan pour l'exercice financier de 2017 à 2018 et annoncera la tenue de nouveaux examens lorsque ceux-ci seront amorcés.

Examens des plaintes

Examen #1

Date du lancement : Mars 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l'octroi d'un contrat pour des services de consultant. Le fournisseur soulevait les enjeux suivants :

  • Le ministère a jugé incorrectement une ressource proposée comme étant non-conforme selon un critère obligatoire
  • Le ministère a accordé une extension et a fait des changements aux exigences concernant l'expérience peu de temps avant la clôture des soumissions afin de favoriser un autre fournisseur
  • Le ministère a agi de façon douteuse dès le début du processus compromettant ainsi son équité et sa transparence

Ce rapport devrait être finalisé à l'été 2017.

Examen #2

Date du lancement : Mars 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l'octroi d'un contrat pour des services de consultant. Le fournisseur soulevait les enjeux suivants :

  • Le ministère n'a pas fourni assez de détails sur le travail à effectuer, sur les résultats attendus et sur l'échéancier
  • Le ministère n'a pas dévoilé sa méthodologie d'évaluation dans la demande de soumissions
  • Le ministère n'a pas fourni au plaignant une période de temps suffisante afin de répondre à la demande de soumissions
  • Le plaignant avait réservé des ressources pour ce travail et a subi des pertes lorsque le contrat ne lui a pas été octroyé
  • Le plaignant n'a pas été avisé en temps des résultats du processus d'appel d'offre

Ce rapport devrait être finalisé vers la fin de l'été 2017.

Examen #3

Date du lancement : Avril 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l'octroi d'un contrat pour des services de consultant. Le fournisseur soulevait les enjeux suivants :

  • Le ministère n'a pas fourni suffisamment de détails sur le travail à effectuer, sur les résultats attendus et sur l'échéancier
  • Le ministère n'a pas révéler la méthodologie utilisée dans la demande de soumission
  • Le ministère n'a pas fourni au plaignant suffisamment de temps pour lui permettre de présenter une soumission
  • Le plaignant avait réservé des ressources pour ce travail et a subi des pertes lorsque le contrat ne lui a pas été octroyé
  • Le plaignant n'a pas été avisé en temps des résultats du processus d'appel d'offre

Ce rapport devrait être finalisé à la fin de l'été 2017.

Examen #4

Date du lancement : Mars 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l’octroi d’un contrat pour des services de consultant. Le fournisseur soulevait les enjeux suivants :

  • Le ministère n'a pas fourni suffisamment de détails sur le travail à effectuer, sur les résultats attendus et sur l'échéancier
  • Le ministère n'a pas révéler la méthodologie utilisée dans la demande de soumission
  • Le ministère n'a pas fourni au plaignant suffisamment de temps pour lui permettre de présenter une soumission
  • Le plaignant avait réservé des ressources pour ce travail et a subi des pertes lorsque le contrat ne lui a pas été octroyé
  • Le plaignant n'a pas été avisé en temps des résultats du processus d'appel d'offre

Ce rapport devrait être finalisé à la fin de l'été 2017.

Examen #5

Date du lancement : Mars 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l’octroi d’un contrat de services. Le fournisseur soulevait les enjeux suivants :

  • Le ministère s'est écarté de ses propres politiques, directives, standards et processus avec pour résultats des contradictions et ambiguïtés dans la demande de soumissions
  • Le ministère n'a pas octroyé le contrat selon la méthode de sélection identifiée dans la demande de soumissions
  • Le ministère n’a pas divulgés correctement l’identité du soumissionnaire retenu

Ce rapport devrait être finalisé à la fin de l'été 2017.

Examen #6

Date du lancement : Mars 2017

Un fournisseur a déposé une plainte concernant l’octroi d’un contrat de services. Le fournisseur soulevait les enjeux suivants :

  • Le ministère s'est écarté de ses propres politiques, directives, standards et processus avec pour résultats des contradictions et ambiguïtés dans la demande de soumissions
  • Le ministère n'a pas octroyé le contrat selon la méthode de sélection identifiée dans la demande de soumissions
  • Le ministère n’a pas divulgés correctement l’identité du soumissionnaire retenu

Ce rapport devrait être finalisé à la fin de l'été 2017.