Liens utiles

Approvisionnements du gouvernement fédéral - Liens connexes

• Lois, règlements et politiques applicables régissant le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et les approvisionnements du gouvernement fédéral
• Achatsetventes.gc.ca
• MERX^MC (service électronique d'appels d'offres du Canada visant les occasions de contrats)
• Bureau des petites et moyennes entreprises (cherche à réduire les obstacles pour les fournisseurs qui désirent faire affaire avec le gouvernement du Canada)
• Programme canadien pour la commercialisation des innovations (aide à mettre en marché les produits et les services innovateurs)
• Programme de sécurité industrielle (fonctions liées à la sécurité des contrats et aux marchandises contrôlées)
• Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Autres liens du gouvernement fédéral :

• Gouvernement du Canada (y compris Joindre votre gouvernement)
• Agence du revenu du Canada (renseignements pour les entreprises)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (administration et traitement)
• Industrie Canada (programmes et services)

Autres mécanismes d'appels :

• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Cour fédérale et Cour fédérale d'appel

Ombudsman et organisations similaires :

• Ombudsman des contribuables
• Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
• Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
• Ombudsman des vétérans
• Ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN)
• Bureau de la concurrence
• Commissariat à l'information du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
• Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Organisations provinciales d'ombudsmans

(Remarque : les Territoires du Nord-Ouest , le Nunavut et l'Île-du-Prince-Édouard n'ont pas d'ombudsman.) (Disponible en anglais seulement)

• Alberta (Disponible en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (Disponible en anglais seulement)
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador (Disponible en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)
• Yukon (Disponible en anglais seulement)