L'ombudsman de l'approvisionnement publie un rapport sur la perception de favoritisme dans certains contrats fédéraux

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OTTAWA, le 12 mars 2013 – L'ombudsman de l'approvisionnement, M. Frank Brunetta, a publié un rapport sur les résultats d'un examen des pratiques d'approvisionnement de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC). Cet examen fait suite à des préoccupations signalées à l'ombudsman au sujet de contrats de services d'aide temporaire attribués par l'ÉFPC.

Dans son rapport à l'intention de la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'honorable Rona Ambrose, M. Brunetta expose suffisamment d'éléments de preuve pour laisser croire qu'il y a eu du favoritisme lors de l'attribution de certains marchés. Bien que l'ÉFPC semblait avoir mis en place un cadre stratégique adéquat afin d'assurer l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement, celui-ci n'a pas été respecté dans le cas des marchés examinés par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) :

  • Des fournisseurs privilégiés se sont vu attribuer des contrats;
  • Des contrats ont été attribués à des fournisseurs qui ne satisfaisaient pas aux exigences de la demande de soumissions.

À ce sujet, l'ombudsman a déclaré : « Il ne semble pas y avoir de lacune dans le cadre stratégique d'approvisionnement de l'ÉFPC, le problème réside dans le fait que des contrôles clés sont contournés dans le cas de contrats précis. Je suis heureux de voir que l'ÉFPC a pris des mesures rapides et décisives pour combler ces lacunes dès qu'elles ont été portées à son attention. »

Malgré la nature des constatations énoncées dans son rapport, l'ombudsman est ravi de voir que l'ÉFPC a pris ses conclusions au sérieux et prend des mesures pour s'assurer que l'on utilise les processus adéquats.

Ce rapport peut être consulté sur le site Web du BOA.

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Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Téléphone : 613-947-9755
media@opo-boa.gc.ca

CONTEXTE

  • En avril 2012, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a reçu de l'information sur un certain nombre de contrats attribués par l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC). On y prétendait que l'ÉFPC avait fait preuve de favoritisme, de sorte que des contrats avaient été attribués de manière répétitive à deux experts-conseils en particulier.
  • Les lois et règlements qui régissent le poste d'ombudsman de l'approvisionnement lui confèrent le pouvoir d'examiner les pratiques d'approvisionnement de ministères et d'organisations afin d'évaluer leur équité, leur ouverture et leur transparence, s'il y a des motifs raisonnables de le faire. À la lumière des renseignements fournis, l'ombudsman de l'approvisionnement a établi qu'il y avait des motifs raisonnables de mener cet examen.
  • L'information reçue a mené le BOA à examiner les dossiers d'approvisionnement de marchés attribués par l'ÉFPC pour obtenir les services de deux experts-conseils. Le BOA a cherché à vérifier si les pratiques d'approvisionnement en services d'aide temporaire utilisées par l'ÉFPC dans les dossiers cités par le plaignant étaient conformes aux politiques du gouvernement et qu'elles étaient menées de manière équitable, ouverte et transparente.
  • Le BOA a passé en revue les six contrats visés, qui ont été attribués par l'ÉFPC entre juillet 2010 et avril 2012. Le rapport présente en détail les constatations découlant de cet examen.
  • Mis sur pied en 2008 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le BOA est une organisation indépendante ayant le mandat pangouvernemental de renforcer l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.