L'ombudsman de l'approvisionnement préconise toujours l'accroissement de l'équité, de l'ouverture et de la transparence dans les marchés publics

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OTTAWA, le 29 octobre 2013 – M. Frank Brunetta, l'ombudsman fédéral de l'approvisionnement, a publié son rapport annuel 2012-2013, lequel résume les activités de son bureau au cours de la dernière année et définit les principaux enjeux du processus d'approvisionnement fédéral. Le rapport annuel a été déposé au Parlement par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'honorable Diane Finley.

Dans son rapport annuel, l'ombudsman souligne trois préoccupations portées à son attention par les fournisseurs : le rejet des soumissions pour des raisons administratives apparemment peu importantes, des lacunes dans les débreffages à l'intention des fournisseurs et le processus contraignant pour obtenir des autorisations de sécurité. En ce qui concerne le premier point mentionné, l'ombudsman a déclaré ce qui suit : « Je constate le besoin d'offrir un meilleur soutien pour garantir une approche gouvernementale équilibrée et motivée afin que le résultat de l'évaluation des soumissions ne soit plus tout ou rien », ajoutant à propos des débreffages que « de nombreux fournisseurs, qui ont investi temps et argent dans la préparation de leur soumission, estiment que le fait de leur donner la possibilité de comprendre les lacunes de leur soumission est non seulement une pratique exemplaire, mais aussi la bonne chose à faire. » Enfin, l'ombudsman souligne les préoccupations concernant le processus auquel les entreprises canadiennes doivent se soumettre pour obtenir des autorisations de sécurité et qui a pour effet de limiter le bassin d'entreprises à celles faisant déjà affaire avec les ministères.

Le rapport annuel mentionne également les efforts de l'ombudsman de l'approvisionnement axés sur la sensibilisation au mandat et aux services du Bureau. Au cours de la dernière année, le Bureau a doublé le nombre de ses activités à cet égard. D'autre part, le BOA a répondu à plus de 350 contacts de clients et intervenants.

Mis sur pied en 2008 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le BOA est une organisation indépendante ayant le mandat pangouvernemental de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.

Ce rapport peut être consulté sur le site Web du BOA.

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