L'ombudsman de l'approvisionnement continue d'aider les entreprises canadiennes et les ministères fédéraux à résoudre leurs différends contractuels

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OTTAWA, 3 octobre, 2014 – M. Frank Brunetta, l'ombudsman fédéral de l'approvisionnement, a publié son rapport annuel 2013-2014, lequel résume les activités du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) au cours de l'année passée et définit les principaux enjeux des marchés publics fédéraux. Le rapport annuel a été déposé au Parlement aujourd'hui par la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l'honorable Diane Finley.

Dans son message en préface du rapport annuel, l'ombudsman souligne deux préoccupations contractuelles que les fournisseurs ont portées à son attention : 1) l'exigence selon laquelle les fournisseurs doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile en tant que condition du contrat, et ce, qu'il y ait un besoin établi ou non; et 2) un sentiment exprimé par plusieurs fournisseurs, tout particulièrement ceux en dehors de la région de la capitale nationale, selon lequel ils se sentent « évincés » en raison du nombre croissant d'invitations à soumissionner à l'échelle nationale qui exigent des capacités de livraison à l'échelle du pays.

En ce qui concerne le premier point mentionné, l'ombudsman a déclaré ce qui suit : « Dans l'orientation de cette politique, on reconnaît que les demandes excessives de protection de responsabilité risquent d'entraîner une augmentation des coûts pour les entrepreneurs et, par conséquent, les amener à augmenter les prix ou à s'abstenir de faire affaire avec l'État. » En ce qui a trait aux exigences relatives à une capacité de livraison à l'échelle du pays, M. Brunetta a souligné ce qui suit : « Même si cette pratique relève du bon sens économique en période d'austérité budgétaire, les petites entreprises, dont un bon nombre ont pendant des années fourni des biens ou des services dans des collectivités un peu partout au pays, se sentent de plus en plus défavorisées ».

Le rapport annuel mentionne également les efforts déployés par l'ombudsman de l'approvisionnement pour mieux faire connaître les services du BOA auprès des entreprises canadiennes, dont plusieurs ignoraient comment le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pouvait les aider à régler des différends contractuels. Ces efforts comprennent des activités traditionnelles, comme des séances de discussion ouvertes combinées à de la promotion sur les médias sociaux et le Web. Le BOA a traité des demandes de clients et de partenaires touchant plus de 500 contrats en 2013-2014, soit une augmentation de 36 % par rapport à l'année précédente.

Mis sur pied en 2008 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le BOA est une organisation indépendante ayant le mandat pangouvernemental de renforcer l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics fédéraux.

Le rapport annuel 2013-2014 peut être consulté sur le site Web du BOA.

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On peut également suivre le BOA sur Twitter : @BOA_Canada