L’ombudsman et le président du Tribunal canadien du commerce extérieur signent un protocole d’entente

L'ombudsman de l'approvisionnement, M. Alexander Jeglic, et le président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), M. Jean Bédard, sont heureux d'annoncer l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, d'un protocole d'entente entre les deux organisations. Le protocole d'entente vise à faciliter l'accès des fournisseurs aux mécanismes d’examen de plaintes administrés par les deux organisations. Il jette également les bases d’une coopération continue entre le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et le TCCE. Lisez le protocole d’entente complet.

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