e-Bulletin « Perspectives » du BOA - Édition automne 2014

Perspectives

Le mois dernier, le sixième rapport annuel du BOA a été déposé au Parlement. Mon rapport annuel me permet de souligner aux députés et aux principaux décideurs de la fonction publique fédérale les principaux enjeux en matière d’approvisionnement qui nous ont été signalés par les entreprises et les associations commerciales. Dans le rapport, je présente deux enjeux qui ont été soulevés à plusieurs reprises partout au pays : l’exigence selon laquelle les fournisseurs doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile dans le cadre d’un contrat et la perception qu’il existe un nombre croissant d’invitations nationales à soumissionner qui exigent que les fournisseurs possèdent une capacité de livraison à l’échelle du pays.

En ce qui a trait au premier enjeu, je souligne dans le rapport que plusieurs d’entre vous croient que le gouvernement exige implicitement et arbitrairement des entreprises qu’elles souscrivent une assurance de responsabilité civile, que le besoin à cet égard soit justifié ou non. Selon la politique gouvernementale, les ministères doivent prendre une décision éclairée quant à la nécessité, selon le risque, d’exiger du fournisseur qu’il souscrive une assurance de responsabilité civile. La politique prévoit que les ministères fédéraux incluent, à leur discrétion, dans les contrats des clauses en matière de responsabilité, s’il est approprié et justifié de le faire. Les fournisseurs qui offrent des services comme la recherche, la rédaction et l’édition, ont exprimé leurs préoccupations quant aux dépenses coûteuses et excessives qu’entraîne, selon eux, l’inclusion inconsidérée, par les ministères, de l’exigence de souscrire une assurance de responsabilité civile lorsque le type de travail demandé n’entraîne peu ou pas de responsabilité éventuelle.

L’autre enjeu que j’ai présenté est un sentiment exprimé par plusieurs d’entre vous, surtout ceux qui sont à l’extérieur de la région de la capitale nationale, selon lequel vous vous sentez « exclus » des marchés fédéraux en raison du nombre croissant d’invitations à soumissionner exigeant une capacité de livraison à l’échelle nationale. Lorsque j’ai discuté de la question avec les représentants ministériels, ils ont fait remarquer qu’en période de resserrement budgétaire, il est plus économique d’établir et de gérer des contrats uniques à l’échelle nationale plutôt que de nombreux petits contrats à l’échelle régionale. J’ai souligné que, même si cette pratique semble relever du bon sens économique en période d’austérité budgétaire, un bon nombre d’entre vous, les petites entreprises, dont un bon nombre ont pendant des années fourni des biens ou des services dans les collectivités un peu partout au pays, vous sentez de plus en plus défavorisées. J’ai également mentionné votre frustration engendrée par ce qui semble être une incohérence : d’une part, les ministères et organismes semblent passer fermement à un approvisionnement national qui, même si l’objectif est d’accroître la rentabilité, les prive de la possibilité de soumissionner des marchés traditionnels; d’autre part, le gouvernement souhaite que les petites et moyennes entreprises de toutes les régions du pays soient dynamiques et en bonne santé financière.

C’est grâce à votre rétroaction que je suis en mesure de signaler les enjeux en matière d’approvisionnement qui ont des répercussions sur votre capacité à faire affaire avec le gouvernement fédéral. Nous avons hâte de joindre davantage d’entreprises canadiennes dans le cadre de nos rencontres en personne et en ligne au cours de l’année à venir.

Et finalement, si vous ne pouvez pas participer à nos rencontres, et que vous souhaitez nous communiquer un enjeu lié à l’approvisionnement, donnez-nous votre opinion sur les approvisionnements fédéraux sur le site du BOA. Et si vous êtes confronté à un problème dans le cadre d’un contrat fédéral, appelez-nous au 1-866-734-5169 pour discuter de vos options avec notre personnel.

Accéder la version PDF de Perspectives du BOA Automne 2014 (524Ko) Aide avec les médias substituts.

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