e-Bulletin « Perspectives » du BOA - Édition été 2014

Perspectives

Comme plusieurs d'entre vous l'avez entendu aux 21 séances de discussion ouverte qui se sont déroulées à l'échelle du pays au cours de la dernière année, le BOA est là pour aider les entreprises qui fournissent des biens et services au gouvernement fédéral. Notre message semble avoir atteint l'objectif, puisque le nombre de contacts avec notre bureau a augmenté de 36 %.

Alors, vous demandez-vous toujours si le BOA peut vous aider? Voici quelques exemples concrets qui démontrent comment nous avons aidé les entreprises qui nous ont contactés.

  • Un fournisseur s'est rendu compte qu'il pouvait satisfaire aux exigences d'une demande de soumissions, même si son nom ne figurait pas sur la liste de fournisseurs invités à déposer une soumission. Lorsqu'il a demandé au ministère concerné de lui fournir une copie de la demande, on lui a indiqué qu'il ne pouvait pas soumissionner puisqu'il n'avait pas été invité initialement à présenter une proposition. Incertain des explications du ministère, le fournisseur a appelé le BOA. Une fois que ce dernier a communiqué avec le ministère, il est devenu évident qu'une liste de fournisseurs invités à soumissionner ne devrait pas être considérée comme une liste complète. Le fournisseur a ensuite été inclus dans le processus concurrentiel.

  • Lorsque son contrat a été résilié pour des raisons de « commodité », un fournisseur a fait appel aux services de règlement  de conflit du BOA. Le fournisseur a demandé des précisions au sujet de la résiliation et voulait s'assurer de pouvoir faire affaire avec le même ministère à l'avenir. Même si le ministère estimait  avoir « peu à offrir » dans le cadre du processus, il a accepté d'y participer. En fin de compte, le processus s'est avéré un succès car les deux parties ont pu exprimer leur point de vue et une entente mutuelle a été conclue.

  • Un fournisseur a déposé une plainte à l'égard d'un ministère qui a égaré sa proposition par mégarde. Selon l'ombudsman de l'approvisionnement, le fournisseur n'a pas perdu la possibilité raisonnable d'obtenir le contrat du fait que sa proposition a été égarée. Le ministère a toutefois manqué à l'obligation contractuelle implicite de traiter tous les soumissionnaires équitablement en n'évaluant pas la proposition du fournisseur en même temps que les autres propositions. Par conséquent, le ministère a avisé le BOA du fait qu'il a pris des mesures correctrices pour veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus.

Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont nous pouvons offrir de l'aide. Dans le futur, nous continuerons nos efforts, afin de réaliser ce que nous faisons de mieux : répondre aux questions, expliquer les processus d'approvisionnement, désamorcer les différends contractuels et aider à régler les problèmes en matière d'approvisionnement.

Si vous éprouvez des difficultés dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement fédéral, donnez-nous un coup de fil…nous sommes là pour vous aider. 1-866-734-5169 or opo-boa@opo-boa.gc.ca.

Accéder la version PDF de Perspectives du BOA Été 2014 (492Ko). Aide avec les médias substituts.

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