e-Bulletin « Perspectives » du BOA - Édition hiver 2014

Perspectives

Sur le bureau de l'ombudsman

En 2013, nous avons lancé une série de rencontres qui nous a permis de visiter l'ensemble du pays afin de rencontrer des entreprises canadiennes qui vendent des biens et services au gouvernement fédéral. Ces rencontres nous ont donné de précieuses indications sur les problèmes liés à l'approvisionnement et leurs répercussions sur les entreprises, particulièrement sur les petites et moyennes entreprises (PME). Alors que nous poursuivons ces rencontres en 2014, nous nous servirons de ce bulletin pour présenter les prochains événements, ainsi que pour faire le point sur les questions dont on nous a fait part. Par exemple, l'une des questions récentes est la nécessité pour les fournisseurs d'acheter une assurance-responsabilité. Selon une des entreprises consultées, cette exigence est coûteuse et inutile pour les plus petites entreprises qui n'en ont pas besoin. D'autres entreprises estiment que ce critère limite le nombre d'entreprises et augmentent les coûts inutilement pour le gouvernement du Canada. Depuis que nous avons entendu ces préoccupations, nous avons abordé cette question avec les hauts fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). TPSGC a expliqué qu'il a créé un groupe de travail, par l'entremise du Comité consultatif des fournisseurs (formé de plusieurs associations d'entreprises), afin d'examiner les questions liées au risque et à la responsabilité. Les entreprises peuvent faire part de leurs préoccupations à leur association d'entreprises qui participe possiblement à ce comité. Nous continuerons de surveiller la situation.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous si vous avez des préoccupations relatives à l'approvisionnement ou pour échanger vos idées sur l'approvisionnement fédéral par l'entremise de notre site web

Problème d'équité concernant la passation de contrat du gouvernement fédéral? L'ombudsman est là pour ça!

C'est inévitable. Toute entreprise qui compte plus de 100 succursales et qui attribue des centaines de milliers de contrats pour l'achat de biens et services d'un montant de 20 milliards de dollars fera forcément face à des problèmes de passation de contrats. Le gouvernement fédéral ne fait pas exception. Toutefois, les entreprises qui ont de la difficulté à vendre ou qui tentent de vendre au gouvernement fédéral peuvent se tourner vers l'ombudsman de l'approvisionnement. Les entreprises qui suspectent que leurs concurrents se sont vus attribuer un contrat incorrectement peuvent demander à l'Ombudsman de se pencher sur la question.

Les entreprises qui éprouvent un problème relativement à l'administration d'un contrat avec un ministère peuvent communiquer avec l'ombudsman qui, selon la nature du problème, peut étudier la plainte ou offrir des services de résolution de conflits. Le recours à ces services est sans frais et peut donner lieu à une entente exécutoire. Les services de l'ombudsman font partie du programme de responsabilité du gouvernement du Canada qui est mis en place afin de veiller à ce que l'approvisionnement fédéral soit mené de façon équitable, ouverte et transparente. Alors qu'il est inévitable que des enjeux surviennent dans le cadre de l'approvisionnement fédéral, l'ombudsman offre une solution unique pour que ces questions soient traitées.

(Tel que publié dans le magazine ONBOARD de la Chambre de commerce de Toronto, Winter 2014 edition p. 41. N'hésitez pas à ajouter cet article dans votre prochain bulletin ou magazine  à l'intention de vos membres.)

Accéder la version PDF de Perspectives du BOA (645Ko). Aide avec les médias substituts.

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