e-bulletin « Perspectives » du bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement – Édition hiver 2016

Perspectives du BOA

Sur le bureau de l'ombudsman

L’ombudsman de l’approvisionnement a pris sa retraite à la fin de son mandat de cinq ans

L’ombudsman de l’approvisionnement, Frank Brunetta, a pris sa retraite le 18 décembre 2015 à la fin de son mandat de cinq ans. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) souhaite à M. Brunetta une retraite agréable et salutaire après 37 ans de service dévoué au sein de la fonction publique. Son mandat aura été marqué par une hausse de 74 % du nombre de personnes qui ont communiqué avec le BOA pour obtenir de l’aide. M. Brunetta a indiqué qu’il s’agit d’un indicateur clair que le Bureau est devenu une ressource sûre et fiable pour les fournisseurs confrontés à des problèmes contractuels avec le gouvernement fédéral.

Avant de prendre sa retraite, M. Brunetta a publié un rapport de fin de mandat, dans lequel il souligne les principaux enjeux dans le système des achats fédéral qui méritent d’être examinés. Il réitère dans son rapport que le système d’approvisionnement fédéral n’est pas défectueux, mais il se désole que peu de mesures aient été mises en place au cours des dernières années pour régler des problèmes systémiques.

Que se passe-t’il d’ici la nomination d’un nouvel ombudsman?

Si vous présentez une plainte écrite concernant l’attribution ou la gestion d’un contrat fédéral, le BOA ne pourra pas :

  • déterminer si la plainte répond aux critères réglementaires aux fins d’examen
  • entreprendre l’examen de la plainte
  • publier de rapports sur les examens de plaintes déposées avant le départ à la retraite de l’ombudsman de l’approvisionnement

De plus, en ce qui a trait à l’examen des pratiques d’approvisionnement ministérielles, le BOA ne pourra pas :

  • entreprendre un examen
  • publier de rapports sur les pratiques d’approvisionnement ministérielles mises en œuvre avant le départ à la retraite de l’ombudsman de l’approvisionnement

Toutefois, le bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement continuera

  • d’accepter les plaintes écrites, qui doivent être envoyées au BOA dans les délais réglementaires prescrits, et les conservera jusqu’à la nomination d’un nouvel ombudsman
  • de travailler sur tous les examens commencés avant le départ à la retraite de l’ombudsman de l’approvisionnement
  • de fournir des renseignements utiles et des options aux fournisseurs et aux organisations fédérales concernant des questions, des préoccupations ou des problèmes relatifs aux approvisionnements
  • de communiquer, en votre nom, avec un ministère ou un fournisseur pour tenter d’aider à résoudre, de manière informelle, un problème ou un différend contractuel
  • d’offrir des services de règlement des différends concernant les contrats fédéraux

Par conséquent, nous vous encourageons de continuer à nous faire part de vos questions, préoccupations ou différends relatifs à la passation de marchés du gouvernement fédéral; nous tenterons de vous aider en vous fournissant des renseignements, des options et des services de règlement des différends.

Pour plus d’informations, visitez le site web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

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Les services de règlement des différends du BOA vous intriguent?
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Le service de règlement de conflit - vidéo