e-Bulletin « Perspectives » du BOA - Édition printemps 2014

Perspectives

Sur le bureau de l'ombudsman

En mars dernier, j'ai assisté à la Semaine de l'approvisionnement (Procurement Week) de l'Institute for Competition and Procurement Studies (ICPS) de l'Université de Bangor, au pays de Galles. Cette conférence annuelle réunissait plus de 400 représentants de 20 différents pays, qui ont discuté d'enjeux mondiaux en matière d'approvisionnement. Deux enjeux en particulier m'ont interpellé à la conférence de cette année. Premièrement, il était fascinant de constater à quel point le concept d'ombudsman de l'approvisionnement intéressait les délégués, car il s'agit d'un poste qui n'existe qu'au Canada. Deuxièmement, il y a un certain nombre de points communs intéressants entre les marchés publics du Canada et ceux du Royaume-Uni, particulièrement en ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises (PME). Par exemple, dans un rapport (PDF 2,6Mo) (en anglais seulement) publié récemment par le conseiller commercial du premier ministre du Royaume-Uni, on soulignait la mesure dans laquelle les marchés publics pouvaient favoriser de manière importante les occasions d'affaires et de croissance pour les PME. Le rapport reconnaissait également certains défis auxquels les PME font face lorsqu'elles font affaire avec le secteur public du Royaume-Uni. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de me familiariser avec certains de ces défis lors de mes conversations avec des entreprises canadiennes. Je suis reparti de la conférence en réalisant que les enjeux dont nous entendons parler lors de nos discussions avec les fournisseurs canadiens ne concernent pas uniquement notre système d'approvisionnement. J'ai aussi compris que les gouvernements du monde entier font face à des défis semblables quant à la meilleure façon de les gérer.

Maintenant que l'exercice 2013-2014 est terminé, je prépare actuellement mon rapport annuel. J'y ferai le bilan des enjeux soulevés auprès de mon bureau, qui menacent l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. Estimez-vous qu'un enjeu d'approvisionnement devrait être pris en considération? Dans l'affirmative, contactez-nous ou donnez-nous votre opinion sur les approvisionnements fédéraux, au moyen de notre formulaire pratique en ligne.

Le BOA incite un ministère à réévaluer une soumission

Le BOA a reçu une plainte visant une demande d'offre à commande (DOC) et l'évaluation des soumissions pour le compte d'un ministère fédéral. La personne qui a déposé la plainte avait des questions concernant l'évaluation des soumissions, la piètre qualité de la version française de la DOC et la tenue de la séance d'information. Étant donné que les questions n'étaient pas liées à l'attribution d'un contrat donné, l'enquête à cet égard ne relevait pas du mandat du BOA. Toutefois, avec la permission de la personne qui a déposé la plainte, le BOA a communiqué avec le ministère concerné. Le ministère a accepté de coopérer et a fourni au BOA la documentation portant sur l'évaluation des soumissions une nouvelle fois. Le BOA a déterminé que la pondération des critères n'était pas claire et a suggéré au ministère de revoir la soumission. Après avoir revu la soumission, le ministère a conclu que cette dernière était en fait conforme, et la personne qui a déposé la plainte s'est vu attribuer une convention d'offre à commandes.

Accéder la version PDF de Perspectives du BOA (226Ko). Aide avec les médias substituts.

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