e-Bulletin « Perspectives » du BOA - Édition printemps 2015 - volume 6

Perspectives

Sur le bureau de l'ombudsman

« Vous ne pouvez pas serrer la main de quelqu'un si vous serrez les poings. » - Indira Gandhi

Une entreprise de camionnage, embauché par un ministère pour faire du dragage dans un site fédéral, a récemment communiqué avec moi. Selon le contrat, le matériel de dragage devait être livré à un site d'immersion précis. Lorsque l'entrepreneur s'est présenté au site autorisé, l'entreprise avait cessé ses activités. L'entrepreneur a téléphoné au ministère pour l'aviser de la fermeture du site et lui suggérer un autre lieu, représentant des économies estimatives de 20 % à 30 % du prix initial du contrat. Le Ministère a fourni son accord verbal au changement de lieu. Lorsque l'enlèvement de la terre a été terminé, le soumissionnaire a présenté une facture avec un coût de 25 % de moins que le prix du contrat. Le représentant du Ministère a refusé de payer la facture en disant qu'il avait entendu des économies de 30 % à 40 % et il a informé l'entrepreneur qu'il aurait du préparer une autorisation de modification. Sans paiement en vue, dans une situation à couteaux tirés, l'entrepreneur a communiqué avec mon bureau pour obtenir de l'aide.

Les désaccords de cette nature ne sont pas inhabituels dans le monde des marchés publics fédéraux. Chaque année, environ une demi-douzaine de fournisseurs dans des situations similaires communiquent avec moi. Tous ces cas ont une chose en commun : la querelle existe depuis si longtemps qu'elle distrait les deux parties du principal objectif : faire le travail dans les temps et en respectant les budgets. Soyons francs : ces situations n'avantagent personne; ni l'entrepreneur, ni le Ministère et certainement pas les contribuables canadiens. Voilà l'une des raisons pour lesquelles mon bureau a été mis sur pied. Nous sommes là pour aider les fournisseurs et les ministères fédéraux à résoudre leurs différends rapidement.

Si vous êtes confronté à un conflit contractuel avec une organisation fédérale, appelez-nous. Nous avons fait nos preuves dans la médiation des différends. Un de nos médiateurs chevronnés et certifiés pourra discuter de la situation avec vous. Si nous ne pouvons vous aider à résoudre informellement vos différends, nous pouvons vous offrir à vous et au ministère concerné, des services gratuits et confidentiels de médiation, afin d'aider les deux parties à parvenir à une entente ayant force de loi et mutuellement acceptable.

Qu'en est-il du différend concernant le contrat de dragage? Nous avons aidé l'entrepreneur et le Ministère à parvenir à une entente de règlement de paiement après qu'ils se soient serrés la main… sans un poing serré en vue!

Veuillez visualiser notre courte vidéo sur le service de règlement de conflit sur YouTube. Si vous souhaitez discuter avec nous de ces services, n'hésitez pas à nous appeler au 1-866-734-5169 ou à consulter notre site Internet Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

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