Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
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Rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Le rapport annuel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement 2008-2009 a été déposé au Parlement lundi le 28 septembre 2009.
Monsieur le ministre des travaux publics et services gouvernementaux
Monsieur le Ministre,
Conformément à l'article 22.3(1) de la Loi sur le ministère des travaux publics et des services gouvernementaux, c'est pour moi un honneur et un plaisir de vous présenter le tout premier rapport annuel de l'ombudsman de l'approvisionnement.
L'ombudsman de l'approvisionnement,
Shahid Minto
No de cat. : P110-2009
ISBN : 978-0-662-06829-7
Ottawa, 17 juin 2009
Table des matières
- Message de l'ombudsman de l'approvisionnement
- Loi fédérale sur la responsabilité
- Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement
- Mandat
- SECTION 1 : LES TOUTES PREMIÈRES ÉTAPES
- SECTION 2 : PASSER À L'ACTION
