Annexe

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Bilan des opérations et notes provisoires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Tableau présentant le bilan des opérations du BOA pour les années 2009-2010 et 2008-2009

Résultats
Dépenses 2009-2010 2008-2009
Salaires et avantages sociaux 2 305 1 790
Services professionnels 244 96
Locaux à bureaux 29 191
Frais d'exploitation 95 132
Informatique et communication 46 93
Fournitures et approvisionnements 38 33
Frais payés à l'Ombudsman de la Colombie-Britannique – Système de gestion électronique de cas 27 84
Frais pour services généraux versés à TPSGC (note 3) 536 413
Frais pour services de consultation de Services de vérification Canada versés à TPSGC (note 3) 84 390
Total 3 404 3 222

Les notes complémentaires font partie intégrante du bilan des opérations.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

1. Pouvoir et objectif

Le Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement (le Bureau) a été créé en vertu de modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada. C'est une organisation indépendante à vocation horizontale, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics du gouvernement.

2. Autorisation parlementaire

Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du Bureau à partir des services votés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le Bureau est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins entendu que, compte tenu de sa nature et de son objet, il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC dans l'exercice de ses fonctions courantes. Son budget est approuvé par le Conseil du Trésor.

3. Transactions entre apparentés

Au cours de l'exercice, le Bureau a versé à TPSGC 84 000 $ en contrepartie des services offerts par Services de vérification Canada. Il a également un protocole d'entente en vertu duquel TPSGC lui offre des services en matière de finances, de ressources humaines et de technologie de l'information (TI). En 2009, il a engagé des dépenses de l'ordre de 536 000 $ sur ce chapitre, réparties dans le tableau qui suit.

Tableau présentant les services généraux offerts par TPSGC et les sommes versées en milliers de dollars

Services généraux offerts par TPSGC Sommes versées en milliers de dollars
Finances 67
Ressources 123
Technologie de l'information 347
Total 536

4. Données comparatives

L'exercice financier 2008-2009 était une année partielle qui incluait des coûts de démarrage pour l'établissement du Bureau, qui a été crée en mai 2008.

En 2009-2010, le bureau a complété le processus de dotation pour pouvoir exécuter son mandat. La hausse des dépenses pour les Services généraux est attribuable à l'emphase mise sur le développement et la mise en œuvre du système de gestion électronique de cas.

En 2009-2010, les coûts de traduction de 71 000 $ apparaissent sous la rubrique Services professionnels alors qu'en 2008-2009, des coûts de traduction de 33 000 $ apparaissaient sous la rubrique Informatique et communication. Ce changement est conforme aux exigences du Plan comptable du Receveur Général du Canada.

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