Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
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Rapport annuel 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Annexe - Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Bilan des opérations et notes provisoires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
| Dépenses | 2009-2010 | 2008-2009 |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | 2 305 | 1 790 |
| Services professionnels | 244 | 96 |
| Locaux à bureaux | 29 | 191 |
| Frais d'exploitation | 95 | 132 |
| Informatique et communication | 46 | 93 |
| Fournitures et approvisionnements | 38 | 33 |
| Frais payés à l'Ombudsman de la Colombie-Britannique – Système de gestion électronique de cas | 27 | 84 |
| Frais pour services généraux versés à TPSGC (note 3) | 536 | 413 |
| Frais pour services de consultation de Services de vérification Canada versés à TPSGC (note 3) | 84 | 390 |
| Total | 3 404 | 3 222 |
Les notes complémentaires font partie intégrante du bilan des opérations.
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
1. Pouvoir et objectif
Le Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement (le Bureau) a été créé en vertu de modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada. C'est une organisation indépendante à vocation horizontale, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics du gouvernement.
2. Autorisation parlementaire
Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du Bureau à partir des services votés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le Bureau est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins entendu que, compte tenu de sa nature et de son objet, il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC dans l'exercice de ses fonctions courantes. Son budget est approuvé par le Conseil du Trésor.
3. Transactions entre apparentés
Au cours de l'exercice, le Bureau a versé à TPSGC 84 000 $ en contrepartie des services offerts par Services de vérification Canada. Il a également un protocole d'entente en vertu duquel TPSGC lui offre des services en matière de finances, de ressources humaines et de technologie de l'information (TI). En 2009, il a engagé des dépenses de l'ordre de 536 000 $ sur ce chapitre, réparties dans le tableau qui suit.
| Services généraux offerts par TPSGC |
Sommes versées en milliers de dollars |
|---|---|
| Finances | 67 |
| Ressources | 123 |
| Technologie de l'information | 347 |
| Total | 536 |
4. Données comparatives
L'exercice financier 2008-2009 était une année partielle qui incluait des coûts de démarrage pour l'établissement du Bureau, qui a été crée en mai 2008.
En 2009-2010, le bureau a complété le processus de dotation pour pouvoir exécuter son mandat. La hausse des dépenses pour les Services généraux est attribuable à l'emphase mise sur le développement et la mise en œuvre du système de gestion électronique de cas.
En 2009-2010, les coûts de traduction de 71 000 $ apparaissent sous la rubrique Services professionnels alors qu'en 2008-2009, des coûts de traduction de 33 000 $ apparaissaient sous la rubrique Informatique et communication. Ce changement est conforme aux exigences du Plan comptable du Receveur Général du Canada.