Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
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Rapport annuel 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Le rapport annuel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement 2009-2010 a été déposé au Parlement Mardi le 15 juin 2010.
Ministre des travaux publics et des services gouvernementaux
Madame la Ministre,
Conformément à l'article 22.3(1) de la Loi sur le ministère des travaux publics et des services gouvernementaux, c'est pour moi un honneur et un plaisir de présenter le rapport annuel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice 2009-2010.
Agréez, Madame la Ministre, l'expression de ma considération distinguée.
L'ombudsman de l'approvisionnement,
Shahid Minto
Ottawa, 25 mai 2010
Table des matières
- Message de l'ombudsman de l'approvisionnement
- Mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement
- Mission, vision et objectifs stratégiques du BOA
- Renseignements et enquêtes relatives à l'approvisionnement
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Examens des pratiques d'approvisionnement
- Modifications aux marchés de construction
- Vérification ministérielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels
- Stratégies d'approvisionnement (méthodes d'évaluation et de sélection des soumissions)
- Environnement Canada - Examen des pratiques d'approvisionnement relatives aux services de conseillers en gestion et autres services professionnels
- Étude sur les méthodes d'approvisionnement (offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement)
- Étude sur l'approche de gestion à l'égard du rendement des fournisseurs
- Correction de l'examen 2008-2009 des pratiques d'approvisionnement - Préavis d'adjudication de contrat
- Assurance de la qualité et gestion des risques
- Communications et gestion ministérielle
- Annexe : Bilan des opérations
