Annexe

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BILAN DES OPÉRATIONS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011

Bilan des opérations
Dépenses 2010-2011 2009-2010
  (000 $) (000 $)
Salaires et avantages sociaux 2 611 2 884Note de bas de page 1
Services professionnels 261 244
Locaux à bureaux 29
Frais d'exploitation 67 95
Information et communication 27 46
Fournitures et approvisionnements 53 38
Frais payés à l'ombudsman de la Colombie-Britannique 27
Frais pour services généraux versés à TPSGC 405 536
Frais pour Services de vérification Canada 84
Total 3 424 3 983

NOTES COMPLÉMENTAIRES AU BILAN DES OPÉRATIONS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011

1. pouvoir et objectif

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été créé en vertu de modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. C'est une organisation indépendante ayant un mandat pangouvernemental, défini dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés de l'État.

2. Autorisation parlementaire

Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir des services votés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins entendu que, compte tenu de sa nature et de son objet, il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC dans l'exercice de ses fonctions courantes. Son budget est approuvé par le Conseil du Trésor.

3. Transactions entre apparentés

Le BOA a également signé un protocole d'entente en vertu duquel TPSGC lui offre des services généraux en matière de finances, de ressources humaines et de technologie de l'information (TI). En 2011, il a engagé des dépenses de l'ordre de 405 000 $ à ce chapitre, réparties dans le tableau qui suit.

Services généraux offerts par TPSGC 2010-2011
  (000 $)
Finances 67
Ressources humaines 123
TI 215
   
Total 405

4. Données comparatives

En 2010-2011, l'ombudsman a quitté le Bureau. Le nouvel ombudsman a été nommé seulement en janvier, sans compter que deux autres postes de direction sont restés vacants pour une période de trois mois ou plus.

Le BOA a investi dans la formation de son personnel, ce qui a eu pour effet d'accroître les dépenses dans les services professionnels.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le montant de 2 305 000 $ en salaires et avantages sociaux, qui avait été signalé dans le rapport annuel 2009-2010, a été redressé. Ce montant se situe plutôt à 2 884 000 $, puisque le montant initial ne comprenait pas les 579 000 $ attribuables aux avantages sociaux.

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