Appendice A : Bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

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Bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

**Bilan des opérations**
Dépenses	2012
	(000 $)
Salaires et avantages sociaux	2 589
Services professionnels	480
Frais d'exploitation	38
Information et communication	30
Fournitures et approvisionnements	49
Frais pour services généraux fournis par TPSGC (note 3)	428
Total	3 614

Les notes suivantes font partie intégrante de l'état des opérations.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

1. Pouvoir et objectif

Le poste d'ombudsman de l'approvisionnement a été créé par la Loi sur la responsabilité et établit en vertu de modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement estune organisation indépendante ayant un mandat pangouvernemental, défini dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des contrats d'approvisionnement de l'État.

2. Autorisation parlementaire

Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins implicite à sa nature et à son objet qu'il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.

3. Transactions entre parties liées

Le BOA a également signé un protocole d'entente dans le cadre duquel TPSGC lui offre des services généraux en matière de finances, de ressources humaines et de technologie de l'information (TI). En 2012, il a engagé des dépenses de l'ordre de 428 000 $ à ce chapitre, réparties dans le tableau qui suit.

Services généraux offerts par TPSGC	(000 $)
Finances	88
Ressources humaines	75
Technologie de l'information	216
Services reçus de Services conseils du gouvernement	49
Total	428

4. Données comparatives

En 2011-2012, le Bureau a entrepris plusieurs initiatives et projets clés dans les secteurs de l'analyse de l'environnement, des ressources humaines, la recherche en approvisionnement et l'évaluation formative, ce qui a mené à une augmentation des dépenses liées aux services professionnels par rapport à l'exercice précédent. Cela a donné lieu à une augmentation globale des dépenses d'environ 190 000 $.

Dépenses	2011-2012	2010-2011
	(000 $)	(000 $)
Salaires et avantages sociaux	2,589	2,611
Services professionnels	480	261
Frais d'exploitation	38	67
Information et communication	30	27
Fournitures et approvisionnements	49	53
Services généraux offerts par TPSGC	428	405
Total	3 614	3 424