Annexe A

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Bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2013

Bilan des opérations
Dépenses 2012-2013
  (000 $)
Salaires et avantages sociaux des employés 3 072
Services professionnels 400
Frais d'exploitation 53
Information et communication 13
Fournitures et approvisionnements 28
Frais pour services généraux fournis par TPSGC (note 3) 314
Total 3 880

Les notes suivantes font partie intégrante de l'état des opérations.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2013

  1. Pouvoir et objectif

    Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité et par suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le BOA est une organisation indépendante dont le mandat pangouvernemental est défini dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. Dans l'ensemble, son objectif est de veiller à ce que le processus d'approvisionnement gouvernemental soit équitable, ouvert et transparent.

  2. Autorisation parlementaire

    Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Néanmoins, de par sa nature et son objet, il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.

  3. Transactions entre parties liées

    Services généraux offerts par TPSGC (000 $)
    Finances 89
    Ressources humaines 89
    Technologie de l'information 129
    Services reçus de Services conseils du gouvernement 7
    Total 314
  4. Données comparatives

    Dépenses 2012-2013 2011-2012
      (000 $) (000 $)
    Salaires et avantages sociaux des employés 3 072 2 589
    Services professionnels 400 480
    Frais d'exploitation 53 38
    Information et communication 13 30
    Fournitures et approvisionnements 28 49
    Services généraux offerts par TPSGC 314 428
    Total 3 614 3 614
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