Notes d’allocution de l’Ombudsman de l’approvisionnement pour sa comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Le 17 avril 2018

Le discours prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président et honorables membres pour cette invitation.

C’est un honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour prendre part à cette discussion. Je m’appelle Alexander Jeglic et je suis l’ombudsman de l’approvisionnement depuis le 3 avril, soit depuis exactement deux semaines.

Dès mon premier jour de travail, j’ai pu constater que mon bureau était composé d’un personnel de qualité qui travaille fort à répondre aux questions, aux préoccupations et aux enjeux des fournisseurs canadiens et qui s’efforce de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence dans l’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Je suis fier d’avoir été pressenti pour diriger cette organisation à laquelle on accorde valeur et confiance.

Je crois comprendre que le Comité voulait faire ma connaissance puisque je viens d’être nommé au poste d’ombudsman. Permettez-moi donc de vous fournir quelques renseignements sur mon expérience antérieure, mes études et ma formation.

Avant de me joindre au Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, j’étais avocat général, coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et, plus récemment, secrétaire général des Partenariats public-privé ou PPP Canada Inc.

PPP Canada était une société d’État fédérale créée pour améliorer la réalisation d’infrastructures publics tout en améliorant la valeur ajoutée, le respect des échéanciers et l’imputabilité envers les contribuables canadiens.

À PPP Canada, j’ai fourni des conseils juridiques et stratégiques sur les processus d’approvisionnement pour les grands projets d’infrastructure, principalement à un poste de surveillance.

Avant de me joindre à PPP Canada, j’ai travaillé à la Corporation commerciale canadienne (CCC), une autre société d’État fédérale, à titre de conseiller juridique principal. À la CCC, j’ai aidé à rédigé des documents d’invitation à soumissionner pour des projets de complexité variable et fourni des conseils juridiques sur le processus d’approvisionnement jusqu’à l’attribution du contrat.

À la suite de l’attribution du contrat, j’étais également responsable de la résolution des différends liés à la gestion des contrats.

Au cours de mes 6 années et plus à la Corporation commerciale canadienne, j’ai eu la chance de jouer une multitude de rôles différents dans le processus d’approvisionnement, notamment ceux de rédacteur, évaluateur et conseiller.

Chacun de ces rôles m’a permis de mieux comprendre tous les aspects du processus d’approvisionnement et les problèmes qui leur sont associés. Alors que je travaillais à la Corporation Commerciale Canadienne et à PPP Canada, j’ai également enseigné le droit de l’approvisionnement de premier cycle à l’Université Carleton, ainsi que le règlement des différends et la négociation au Collège Algonquin.

À Carleton, mes 6 années d’enseignement m’ont donné l’occasion d’établir des liens avec les étudiants, de les préparer et de les outiller pour le futur dans le domaine de l’approvisionnement.

Avant de me joindre à la Corporation Commerciale Canadienne, j’ai travaillé brièvement pour le ministère de la Justice au sein de l’unité des Services juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, maintenant Affaires mondiales Canada.

Aux services juridiques, j’ai eu l’occasion de contribuer à la rédaction et à l’examen des documents d’invitation à soumissionner, de participer aux débreffages des fournisseurs et de régler les différends liés aux contrats en cours.

Avant de travailler pour le ministère de la Justice, j’ai travaillé à Washington pour l’Australian Trade Commission en tant que gestionnaire du développement des affaires et conseiller en commerce international.

À ce poste, j’ai fait partie de l’équipe « Selling to the U.S. Government » qui a été créée à la suite du nouvel accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis.  Mon rôle m'a permis d’aider les entreprises australiennes à identifier les possibilités d’approvisionnement au niveau fédéral et des états, et à faire les soumissions en conséquence.

Cela m’a permis d’acquérir plusieurs connaissances sur l’approvisionnement et de constater par moi-même les défis auxquels font face les fournisseurs.

Avant l’Australian Trade Commission, j’ai travaillé pour la Chicago International Dispute Resolution Association à Chicago, en Illinois.

L’Association offre une plateforme pour résoudre les différends commerciaux transnationaux dans un environnement neutre idéal pour la médiation et l’arbitration.  À ce poste, j’étais principalement responsable de la sensibilisation, de la recherche et de la facilitation des réunions mensuelles.

J’ai acquis des compétences qui continuent de m’aider à désamorcer avec succès les différends contractuels.

En ce qui a trait à mon éducation et à ma formation, j’ai obtenu un certificat en droit international à la faculté de droit de l’Université Loyola de Chicago.  J’ai terminé mes études de premier cycle ici, à l’Université Carleton à Ottawa, où j’ai obtenu un baccalauréat en droit avec une concentration en droit des affaires.  Je suis très fier d’être diplômé de l’Université Carleton et de continuer à redonner à la communauté de l’université par le biais du programme de mentorat.

Je crois sincèrement que mon expérience, mes études et ma formation m’ont donné une perspective globale et m’ont bien préparé à mon rôle d’ombudsman de l’approvisionnement.  Je suis persuadé que mon point de vue me permettra d’avoir une vision objective et impartiale des approches actuelles utilisées dans l’approvisionnement fédéral.

Cela me donne aussi une appréciation juste de l’expérience des fournisseurs canadiens qui essaient de naviguer dans le processus d’approvisionnement fédéral, puisque j’ai essentiellement été « de l’autre côté de la clôture ».

Bien que ce soit très tôt dans mon mandat, j’ai déjà commencé à avoir une bonne idée de mes priorités.

Premièrement, mon objectif est de permettre à mon bureau de se concentrer sur les activités essentielles de mon mandat législatif d’une manière simple, efficace et transparente.

Cela s’applique aux examens des plaintes des fournisseurs, aux examens des pratiques d’approvisionnement des ministères et aux services de règlement des différends contractuels que nous offrons.

Je veux augmenter le nombre d’information que nous partageons avec les fournisseurs, les ministères et les autres parties intéressées dans le domaine de l’approvisionnement.

En complément avec la transparence, je veux mettre l’emphase sur le principe de la simplification.

L’approvisionnement proprement dit, est, par sa nature même, très complexe.  Les fournisseurs doivent être clairement informés de ce que l’acheteur recherche, de la façon dont leurs propositions seront évaluées et de la façon dont l’offre retenue sera sélectionnée.

Cela peut être minutieusement détaillé, mais souvent nécessaire afin d’assurer l’équité, l’ouverture et la transparence. La simplification aidera à répondre aux préoccupations que mon bureau continue d’entendre de la part des fournisseurs et des fonctionnaires fédéraux puisque souvent on nous dit que l’approvisionnement fédéral est trop compliqué, long et bureaucratique.

Ce ne sera pas une tâche facile, et alors que je commence ce mandat en tant qu’ombudsman de l’approvisionnement, j’ai l’intention d’encourager et de promouvoir les efforts qui contribuent à la simplification de l’approvisionnement fédéral.

Je crois aussi que mon bureau a beaucoup à offrir quant aux règlements des différends qui surviennent parfois après l’attribution de contrats.

Lorsque les entreprises canadiennes et les ministères fédéraux s’enlisent dans de longs conflits et litiges, personne n’en profite, et encore moins les contribuables.  La nature coopérative du règlement extrajudiciaire des différends fournit des résultats plus rapides et davantage de flexibilité aux deux parties, et représente un outil efficace pour remettre les contrats sur les rails, pour fournir les biens et services et pour payer les fournisseurs.

Mon bureau a connu du succès dans la prestation de services de règlement et de médiation des différends. J’aimerais qu’un plus grand nombre d’organisations et de fournisseurs à l’échelle du pays tirent parti de ce service.

On n’a pas toujours besoin d’un processus formel de résolution des conflits.  Mon bureau a fait de l’excellent travail à résoudre les problèmes sans utiliser de processus formel.  Bien que ces cas ne figurent pas dans nos statistiques officielles, j’ai l’intention de continuer à les promouvoir et à les appuyer, car ils sont conformes aux principes de simplicité et d’utilité que défend mon Bureau.

Finalement, je chercherai également à augmenter l’expertise de mon bureau en matière d’approvisionnement en effectuant des analyses approfondies et plus complètes des questions reliées à ce domaine. Cela nous permettra de mieux saisir la provenance des enjeux qui mènent les fournisseurs à contacter mon bureau.

Dans le but d’être transparent, les résultats de nos recherches seront partagés aussi largement que possible. Nous serons alors plus en mesure de contribuer à la résolution d’enjeux avant que ceux-ci ne deviennent des plaintes formelles,  ce qui aura pour effet de simplifier le processus davantage.

Mon bureau est bien placé pour remplir ce rôle compte tenu de la rétroaction que nous recevons au sujet de l’approvisionnement fédéral, y compris les bonnes et les moins bonnes pratiques que les fournisseurs et les fonctionnaires fédéraux portent à notre attention.

Nous avons en main beaucoup d’information à partager, et je chercherai les occasions de le faire dans l’avenir, par le biais de consultation avec nos intervenants, de participation à des conférences portant sur l’approvisionnement et de rencontres avec les décideurs fédéraux, afin de partager ma perspective.

Il me fera plaisir de revenir au comité dans le futur afin de vous parler de mes quatre priorités :

  • La transparence
  • La simplification
  • L’augmentation des services de résolution de conflits
  • Le développement et le partage des connaissances

En terminant, j’aimerais remercier les membres du Comité de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.

Merci.

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