Conditions

Avis sur le droit d'auteur et sur la permission de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement (BOA) pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à des renseignements concernant les services offerts par le Bureau.

Les documents présentés dans le présent site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présente sur ce site, exception faite des symboles gouvernementaux, y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du BOA. Lorsque les documents du BOA sont copiés à des fins non commerciales, il faut s’assurer de respecter les éléments suivants :

• Faire preuve de diligence raisonnable et s’assurer de l’exactitude des documents copiés.
• Identifier le BOA en tant que source.
• Ne pas présenter la copie comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en association avec le BOA ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Programme de coordination de l'image de marque
300 avenue Laurier Ouest
Ottawa ON Canada  K1A 0R5
Téléphone : 613‑957‑2533
Télécopieur : 613‑946‑5187
Courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés sur ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En autorisant la reproduction, SPAC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page renseignez-vous sur l'affranchissement des droits d'auteur.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur figurent sur les pages pertinentes.

Pour se renseigner sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction de documents de ce site Web, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'ombud de l'approvisionnement
400-410 avenue Laurier O
Ottawa ON  K1R 1B7
Canada
Courriel : media@opo-boa.gc.ca

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux visiteurs du site Web uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'assume donc pas la responsabilité de l'exactitude, du caractère actuel ni de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et il n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites Web ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent aussi savoir que les renseignements offerts dans des sites ne relevant pas du gouvernement du Canada vers lesquels le BOA offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites Web en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les utilisateurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Le BOA observe la Loi sur les langues officielles, aux règlements de la loi et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Ils'engage à faire en sorte que tous les renseignements compris dans ce site Web soient accessibles en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs devraient savoir que certains renseignements peuvent avoir été fournis à titre gracieux par une source externe qui n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles. Ces renseignements sont donc uniquement disponibles dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs. Cette page résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels du site Web du BOA.

• Le site Web du BOA ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements
• Le site Web du BOA utilise un logiciel qui surveille le trafic sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site
• Le BOA n'a généralement pas recours à des « témoins » pour déterminer comment les utilisateurs utilisent son site Web ou les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », le système vous en informera afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites du site.)
• Les renseignements relatifs à chaque utilisateur ne sont utilisés que par le personnel du BOA qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité de ce site Web. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez, après avoir obtenu votre consentement écrit. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins d'y être tenus par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal
• Le BOA participe au projet d'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec le Bureau sous le sceau de la confidentialité
• L'Internet est un forum public, et l'information fournie par voie électronique est susceptible d'être interceptée. Ce site Web n'est pas sécurisé. Ne divulguez pas de renseignements confidentiels non nécessaires qui vous concernent ou qui concernent vos contacts avec le BOA
• Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente politique ou l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du BOA, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, par téléphone au 1‑866‑734‑5169, ou par écrit à :

Bureau de l'ombud de l'approvisionnement
a/s du coordonnateur de la protection des renseignements personnels
400-410 avenue Laurier O
Ottawa ON  K1R 1B7
Canada

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Conditions d'utilisation des comptes sociaux du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement

Votre engagement avec le BOA par le biais des réseaux sociaux est gouverné en partie par les conditions de service/d’utilisation de X, de LinkedIn et de Facebook ainsi que par les conditions suivantes. Le BOA n’a aucun contrôle sur les conditions de service/d’utilisation des plateformes de médias sociaux, vous êtes donc fortement encouragés à les lire en plus de celles qui suivent.

Les comptes de médias sociaux du BOA constituent un excellent moyen pour ses intervenants d'interagir avec le Bureau et d'être renseigné au sujet de ses activités et services. Le BOA se réjouit à l'idée d'échanger des renseignements autrement que par l'expérience Web gouvernementale et continuera d'inviter ses intervenants à visiter son site Web pour obtenir de plus amples informations.

Le BOA utilise les médias sociaux pour favoriser l'interaction. Le Bureau ne vérifie ni ne confirme d'aucune façon l'exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité aux présentes conditions d'utilisation. Le BOA ne cautionne aucune des opinions exprimées par les utilisateurs dans leurs commentaires.

Contenu

Si vous suivez le BOA sur X (@OPO_Canada ou @BOA_Canada) et sur Facebook (@the Office of the Procurement Ombud or Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement) vous pouvez vous attendre à y trouver des renseignements sur les sujets suivants :

• des mises à jour du site Web, incluant de nouvelles analyses, des études, des examens de pratiques d'approvisionnement et des examens de plaintes en matière d'approvisionnement
• des faits et anecdotes publiés dans le bulletin « Le saviez-vous »?
• des communiqués
• des renseignements sur la participation du BOA à de futures activités
• des renseignements liés aux approvisionnements, ainsi que des hyperliens utiles pour les abonnés

Veuillez visiter le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement pour obtenir de plus amples informations.

Publicités

Les sites Web des réseaux sociaux comme X affichent des liens ou des publicités qui ne sont pas gérés par le BOA. Dans plusieurs cas, ces liens et ces publicités peuvent être affichés sur les mêmes pages que celles des publications du BOA. Le BOA n’est pas responsable du contenu de ces liens et de ces publicités, pas plus qu’il cautionne leur contenu.

Liens vers d'autres sites Web

De temps à autre, les comptes sociaux du BOA republie des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas régis par le BOA ou par le gouvernement du Canada. Ces liens sont censés être fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'à-propos ou de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements contenus dans ces liens, pas plus qu'il ne cautionne les sites et leur contenu.

Disponibilité

Le BOA a pour objectifs de mettre à jour et de surveiller ses comptes sociaux pendant les heures de travail normales (de 9 h à 17 h, heure normale de l'Est), du lundi au vendredi, et dans une certaine mesure les fins de semaine. Toute activité ayant lieu après les heures ouvrables ou pendant les jours fériés et la fin de semaine sera probablement liée à des communications urgentes. Autrement, les comptes seront relativement inactifs pendant ces périodes.

Comptes à suivre

Pour l'instant, le BOA suivra surtout d'autres établissements et organisations du gouvernement du Canada en lien avec l'exercice de son mandat. Le fait que le BOA suit un utilisateur donné sur les réseaux sociaux ne signifie pas qu'il l'appuie.

Abonnés

Si un utilisateur de Twitter s'abonne à un compte Twitter du BOA, cela ne signifie pas qu'il nous appuie. Le BOA donne libre cours aux idées et aux commentaires constructifs qui se rapportent à un sujet et ne fait preuve d'aucune discrimination à l'égard des points de vue. Les désaccords et les arguments constructifs sont acceptables dans le cadre de la discussion. Cependant, tout commentaire abusif ou insultant est inacceptable. Les publications doivent être rédigées dans le respect des autres.

Le BOA agira comme modérateur pour ce qui est des publications. Il se réserve le droit de retirer ou de bloquer tout abonné qui affiche du contenu inapproprié, notamment :

• du matériel contrevenant aux principes de la Loi constitutionnelle de 1982
• des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou des menaces de mort
• des messages comprenant des renseignements personnels
• des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations
• des messages offensants, agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques
• des messages qui encouragent ou suggèrent des activités illégales
• des messages qui portent atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle
• des messages de sollicitation, de publicité ou d'appui de toute entité financière, commerciale ou non gouvernementale
• des tentatives de diffamation ou de fraude à l'égard de toute entité financière, commerciale ou non gouvernementale
• des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques
• des messages écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais
• des commentaires qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou affichés par des comptes anonymes ou automatisés
• des commentaires répétitifs copiés-collés par des utilisateurs multiples
• des messages inintelligibles ou sans rapport avec le sujet
• des messages qui portent atteinte à la vie privée d'une personne
• des messages sans rapport avec le sujet
• des messages qui ne contribuent en rien à la discussion

Partage de publications

Le BOA peut republier des messages pertinents publiés sur d'autres médias sociaux du gouvernement du Canada ou sur d'autres comptes jugés pertinents ou importants pour nos abonnés. Il peut notamment partager des constatations de recherche, des statistiques et des renseignements sur des conférences et des événements dignes d'intérêt.

Messages privés et @réponses

Les commentaires et l'interaction sont vivement encouragés. Le BOA sera attentif aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles et attend avec impatience cette éventuelle interaction. Toutes les @réponses et les messages envoyés directement à un compte du BOA sur X, LinkedIn ou Facebook seront traités au cas par cas; nous y répondrons lorsque nous jugerons qu'il est approprié de le faire.

Si un commentaire ou une question s'adressant au BOA revêt une importance opérationnelle importante ou nécessite une réponse détaillée, le BOA pourrait diffuser les renseignements dont il est question d'une autre façon, par exemple sur son site Web.

Les journalistes sont priés d'envoyer leurs questions aux demandes de renseignements des médias et de s'abstenir de les poser sur Twitter.

Accessibilité

X, LinkedIn et Facebook, à titre de tiers fournisseur de services, ne sont pas assujettis aux politiques d'accessibilité au Web du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard.

Droits d'auteur

Les renseignements publiés par le BOA sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Langues officielles

Le BOA respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à garantir que l'information, incluant les publications, est offerte en français et en anglais.

Toute publication ou publication partagée en provenance du BOA est rendue disponible dans les deux langues officielles. TPSGC répondra aux messages privés et aux @réponses dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Les utilisateurs doivent être conscients que certains liens dirigent les utilisateurs vers des sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sources sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

X, LinkedIn et Facebook sont disponibles en plusieurs langues, dont le français et l’anglais. Pour modifier cette préférence de l’utilisateur, consultez les paramètres de votre compte et réglez-les en conséquence.

Vie privée

Les comptes sociaux du BOA ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et constituent la présence du Bureau sur les réseaux sociaux, des tiers fournisseurs de services. Les utilisateurs sont encouragés à lire la Politique de confidentialité de chaque plateforme.

Les renseignements communiqués au BOA au moyen de Twitter sont visés par la Loi sur l'accès à l'information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements concernant les comptes du BOA que vous diffusez peuvent être enregistrés, stockés, consultés et divulgués à la suite d'une demande présentée en vertu de l'une de ces lois.

Pour protéger votre vie privée et celle d'autrui, le BOA recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans le contenu que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements personnels, selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements sur le contact

L'équipe des Communications gère les comptes sociaux du BOA. Pour toute question liée aux conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec le Bureau, à l'adresse : opo-boa@opo-boa.gc.ca.

Plaintes

Les plaintes en matière d'approvisionnement ne peuvent pas être soumises au BOA au moyen des médias sociaux. Veuillez visiter la section dépôt d'une plainte du site Web pour savoir comment déposer une plainte au BOA, étape par étape, ou encore appelez-nous au 1‑866‑734‑5169.

Demandes de renseignements des médias

Les représentants des médias sont priés d'envoyer leurs questions aux demandes de renseignements des médias et de s'abstenir de les poser sur Twitter.

Merci d'avoir lu les conditions d'utilisation des comptes sociaux du BOA. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger des idées avec nous.