Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui contribue à la résolution de différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Nous enquêtons sur les plaintes et offrons des services de règlement des différends afin que les parties puissent poursuivre leurs activités en cas de problèmes. Nous nous penchons également sur les problèmes liés à la passation de contrats à l'échelle du gouvernement et nous fournissons des recommandations sur la manière d'améliorer le système.

Notre réponse à la COVID-19

Avis à l’intention des intervenants

Dans le contexte de la lutte contre la maladie à coronavirus COVID-19, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a mis en place les mesures suivantes :

  • Le BOA maintiendra des délais de réponse rapides à toutes les demandes et requêtes des entreprises et des ministères. Veuillez nous accorder un délai d'un jour ouvrable pour vous répondre.
  • Le système de dépôt électronique du BOA est entièrement opérationnel et les délais prévus par la loi pour déposer une plainte auprès du BOA demeurent en vigueur (par exemple, un fournisseur dispose de 30 jours suivant l’attribution d’un contrat pour déposer une plainte auprès du BOA). Dans les cas où des plaintes « tardives » sont reçues et le BOA n’est pas autorisé à ouvrir une enquête formelle, le BOA s’efforcera de résoudre la plainte de façon informelle.
  • Le BOA respectera les délais prévus par la loi pour ce qui est d’ouvrir des enquêtes dans les 10 jours suivant la réception d’une demande et de l’envoi des invitations à la médiation dans les 10 jours suivant la réception d’une demande.
  • En raison des fermetures d’immeubles en cours, le BOA n’est pas en mesure d’accéder aux plaintes envoyées par la poste ou par télécopieur, ni d’accepter des visiteurs à notre bureau. Pour communiquer avec le BOA, visitez notre site Web, composez le 1‑866‑734‑5169 ou envoyez un courriel à cette adresse : ombudsman@opo-boa.gc.ca.
  • Si vous souhaitez fournir des biens ou des services à l’appui de la lutte contre la COVID-19, visitez la page Web COVID-19 à achatsetventes.gc.ca.

Nous vous remercions et restez en sécurité.
L’équipe du BOA

Information pour les fournisseurs fédéraux / Informations pour les fonctionnaires fédéraux

Ombudsman de l'approvisionnement

Alexander Jeglic

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