Plan sur l’accessibilité 2026-2028 du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement

Introduction

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a élaboré son Plan sur l’accessibilité en réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (Règlement), lesquels exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans sur l’accessibilité, des rapports d’étape sur la mise en œuvre de leurs plans et des descriptions de leurs processus de rétroaction. Le Règlement établit les exigences fondamentales que ces entités doivent respecter pour s’acquitter de leurs obligations de planification et d’établissement de rapports en vertu de la LCA.

La mise à jour qui suit est conforme aux sections suivantes mentionnées à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité :

• Emploi
• Environnement bâti
• Technologies de l’information et des communications (TIC)
• Communications, autres que les TIC
• Acquisition de biens, de services et d’installations
• Conception et prestation de programmes et de services
• Transport

Emploi

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA), dont l’administration centrale est située à Ottawa, est une organisation fédérale indépendante et neutre dotée d’un mandat pangouvernemental visant les pratiques d’approvisionnement de plus de 90 ministères et organismes fédéraux. Nous essayons de régler les enjeux qui sont portés à notre attention le plus rapidement et efficacement possible afin d’améliorer les pratiques d’approvisionnement fédérales dans le cadre de toutes nos activités.

En 2020-2021, le BOA s’est engagé à ce que son personnel soit composé de 50 % de femmes et de 30 % de personnes issues de groupes traditionnellement sous-représentés d’ici 2025.

Le BOA a été heureux d’annoncer qu’il avait atteint l’objectif dans son rapport annuel 2023-2024, avec un effectif composé de 68 % de femmes et de 36 % de personnel diversifié. Le BOA continue de suivre ces mesures au moyen d’outils d’autodéclaration, et il s’efforce de continuer à respecter l’objectif de 50/30 établi en 2020-2021.

Le BOA :

• intégrera l’accessibilité dans ses pratiques d’embauche en informant de manière proactive tous les candidats qu’ils peuvent demander des mesures d’adaptation pour tout besoin en matière d’accessibilité, dans le but de réduire les obstacles tout au long du processus d’embauche;
• communiquera avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour connaître les pratiques exemplaires permettant d’intégrer l’accessibilité dans le processus d’embauche;
• favorisera l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité et de sa version numérique comme suit : a) en communiquant à l’ensemble du personnel ce qu’est le Passeport pour l’accessibilité et en envoyant des rappels au moins deux fois par an et b) en tenant à jour le guide d’accessibilité pour les employés du BOA, qui fait partie de notre trousse d’accueil.

Environnement bâti

Technologies de l’information et des communications

Le BOA communique de manière claire et concise, tant à l’interne qu’à l’externe. Notre organisation s’efforce de publier sur son site Web des informations en langage clair et simple dans les deux langues officielles sans toutefois compromettre le contexte et l’intégrité de l’information en raison de la nature complexe de notre travail.

Le BOA est déterminé à faire en sorte que ses produits de communication soient faciles à comprendre et mis à la disposition des employés, des autres ministères et du public canadien dans plusieurs formats, dans la mesure du possible, afin que tous les utilisateurs y aient un accès équitable. Le BOA tient compte des divers obstacles à l’accès à l’information et offre des possibilités de rétroaction.

Le BOA veille à ce que le contenu affiché sur son site Web soit conforme aux normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.

Le BOA :

• mettra à jour son site Web pour indiquer clairement que les rapports peuvent être fournis sur demande dans d’autres formats;
• intégrera chaque année dans son sondage auprès de l’ensemble du personnel des questions concernant l’accès et l’accessibilité de la technologie utilisée pour les tâches quotidiennes. Lorsque des problèmes seront soulevés dans le sondage, le BOA les examinera.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Le BOA demeure déterminé à rendre ses activités de rayonnement accessibles à tous les publics.

Lorsqu’il organise des activités de rayonnement en personne et des séances de discussion ouverte dans des lieux physiques, le BOA s’efforce de s’assurer que l’endroit répond aux exigences en matière d’accessibilité. Des facteurs tels que le lieu, les possibilités de transport, l’emplacement de la salle et l’équipement informatique sont pris en compte.

Le BOA :

• créera une liste de vérification officielle des facteurs en matière d’accessibilité pour tous les lieux de rayonnement, et il l’intégrera au processus officiel de demande d’approbation. À l’avenir, chaque demande d’approbation liée à des lieux de rayonnement qui est soumise à la haute gestion comprendra cette liste de vérification;
• continuera d’offrir des services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) dans le cadre de ses conférences sur l’approvisionnement et de ses activités de rayonnement sous forme de séances de discussion ouverte virtuelles;
• participera à des réseaux de petites et moyennes entreprises (PME) à l’échelle régionale, qui se concentrent sur la communication d’événements en lien avec la diversité et de pratiques exemplaires, ainsi que sur la mise en relation d’organisations. À la suite de sa participation à ces forums, le BOA transmettra de l’information sur les leçons retenues, et il soumettra des recommandations aux fins d’examen par son Comité sur la DI;
• inclura des questions liées à l’accessibilité dans tous les sondages avant et après les événements qui seront envoyés aux participants pour tous les événements du BOA. Il examinera les commentaires reçus dans le cadre de ces sondages, et il apportera les changements nécessaires en conséquence.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le BOA veille à ce que les exigences en matière d’accessibilité soient prises en compte dans ses pratiques d’approvisionnement internes. Plus précisément, le BOA suit son Guide d’approvisionnement interne, qui mentionne les critères suivants à prendre en considération : l’accessibilité, l’approvisionnement social, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et les conflits d’intérêts des évaluateurs.

Le BOA :

• demandera que le pouvoir délégué de l’ombud de l’approvisionnement en matière d’approvisionnement soit accru afin que le BOA puisse donner l’exemple dans le cadre de ses propres approvisionnements;
• consultera le groupe chargé des politiques sur l’accessibilité de SPAC pour s’assurer que les processus de soumission du BOA tiennent compte des exigences en matière d’accessibilité;
• consultera le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et SPAC afin d’intégrer un soutien sous forme de formation et de politiques pour la politique relative à l’approvisionnement accessible dans les initiatives de rayonnement du BOA.

Conception et prestation de programmes et de services

Les activités de rayonnement et éducatives du BOA destinées aux fournisseurs issus de groupes traditionnellement sous-représentés dans la chaîne d’approvisionnement fédérale visent à faire connaître les outils et les programmes offerts pour accroître la compréhension du processus d’approvisionnement fédéral.

Le BOA :

• continuera d’organiser des activités qui appuient les fournisseurs issus de groupes traditionnellement sous-représentés dans la chaîne d’approvisionnement fédérale, et d’y participer;
• continuera de diffuser de l’information qui soutient les fournisseurs issus de groupes traditionnellement sous-représentés dans la chaîne d’approvisionnement fédérale au moyen de ses comptes de médias sociaux.

Transport

Le BOA est situé au 410, avenue Laurier Ouest, bureau 400, à Ottawa (Ontario). Notre bureau est accessible. Il a été réaménagé en janvier 2019 et respecte les normes d’accessibilité actuelles. Pour se rendre à notre bureau, il est possible d’utiliser les transports publics ou privés. Les véhicules peuvent être stationnés sur l’avenue Laurier; l’immeuble et notre bureau disposent d’une entrée accessible.

Le BOA veillera à solliciter chaque année les commentaires de ses employés en ce qui concerne leurs besoins en matière d’accessibilité physique au moyen d’un sondage auprès des employés.

Consultations

Pour la préparation du présent plan, le BOA a consulté le Bureau de l’accessibilité de SPAC et les membres du groupe interministériel sur l’accessibilité. Le BOA a discuté de son plan, et il a intégré les commentaires formulés et les idées proposées au cours de cette réunion. De plus, le BOA a assisté au webinaire du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) sur le parcours lié au Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC et le lancement de l’application numérique du Passeport; il a intégré les ressources communiquées et les leçons retenues dans son Plan sur l’accessibilité.