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  Sommaire des constatations des examens des pratiques d’approvisionnement prévus du BOA réalisés entre 2018 et 2023

  Contexte

  Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a publié un rapport qui résume les résultats des examens des pratiques d’approvisionnement réalisés entre 2018 et 2023. Grâce à ces examens, le BOA a pu retirer des renseignements précieux sur les secteurs où des améliorations sont nécessaires, ainsi que cerner les meilleures pratiques qui gagneraient à être reprises par les autres ministères.

  Le BOA a examiné 631 dossiers concurrentiels de contrats attribués dans 17 ministères fédéraux pour évaluer leurs pratiques d’approvisionnement liées aux critères d’évaluation et aux plans de sélections, aux processus de demande de soumissions aux évaluations des soumissions et à l’attribution des contrats.

  Ces examens ont évalué dans quelle mesure les pratiques de passation de marché des ministères préservaient les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et dans quelle mesure elles étaient conformes aux lois et aux règlements.

  Résultats

  Secteurs à améliorer

  Le fait d’examiner plusieurs ministères en fonction des mêmes secteurs d’intérêt a révélé des problèmes systémiques au sein de l’approvisionnement fédéral, y compris :

  • des lacunes dans les critères d’évaluation : Critères obligatoires et méthodes de sélection qui n’ont pas été clairement communiqués dans les appels d’offres, des critères trop restrictifs qui semblaient favoriser certains soumissionnaires et des critères d’évaluation qui ne sont pas conformes aux exigences opérationnelles;
  • des informations insuffisantes, incomplètes ou inexactes dans les demandes de soumissions;
  • des processus d’évaluation qui n’ont pas été réalisés conformément à l’approche prévue;
  • des contrats attribués aux soumissionnaires non conformes ou au mauvais soumissionnaire conforme.
  • les examens du BOA ont également mis en évidence des pratiques de documentations déficientes dans plusieurs ministères et la complexité persistante des processus d’approvisionnement qui dissuade souvent les fournisseurs de soumissionner.

  Ces problèmes compromettent l’équité de l’approvisionnement fédéral et l’engagement du gouvernement du Canada à être un gouvernement ouvert et transparent.

  Bonnes pratiques

  Le BOA a constaté de bonnes pratiques de simplification dans plusieurs ministères, y compris :

  • la normalisation des documents d’approvisionnement pour rationaliser les processus d’approvisionnement;
  • la limitation du nombre de critères d’évaluation technique;
  • l’utilisation des options de contrat;
  • la simplification de la méthode la plus courante pour demander des références.

  Cependant, il y a encore place pour des améliorations à la façon d’assurer que tous les ministères appliquent ces pratiques régulièrement.

  Recommandations et prochaines étapes

  L’ombud a formulé 92 recommandations à l’intention des 17 ministères examinés, qui les ont acceptées, afin de régler les problèmes cernés.

  Le BOA effectue des examens de suivi pour évaluer les mesures prises par les ministères pour améliorer les pratiques d’approvisionnement en réponse aux recommandations de l’ombud.

  Le BOA est également en train de consulter les acheteurs fédéraux et les experts en approvisionnement pour déterminer les cinq principaux changements fondamentaux qui sont nécessaires au sein de l’approvisionnement fédéral.

  Rapport

  Lisez le rapport complet: Sommaire des constatations des examens des pratiques d’approvisionnement prévus du BOA réalisés entre 2018 et 2023.

• Plan sur l’accessibilité 2023 du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement et état d’avancement
• Plan sur l’accessibilité 2022-2023 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
• Plan d’examen des pratiques d’approvisionnement 2018 à 2023
• Examen des fonctions de réglementation et conformité avec la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement

Date de modification : 

2024-12-18