Accroître le recours aux services de règlement extrajudiciaire des différends (RED) pour résoudre les conflits contractuels
Introduction
Le présent plan d'action précise les mesures proposées pour accroître le recours aux services de règlement extrajudiciaire des différends (RED) du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA). Ces services visent à résoudre les différents contractuels.
Contexte
Conformément à l'exigence du Conseil du Trésor d'évaluer périodiquement l'optimisation des ressources investies dans les programmes fédéraux, le BOA a embauché une entreprise externe en 2012 pour évaluer son efficacité au cours de ses trois premières années d'activité. Selon le rapport d'évaluation, le mandat du BOA a été mis en œuvre comme prévu et il y a un besoin continu bien réel pour les services offerts. Néanmoins, cinq recommandations ont été formulées pour accroître l'efficacité du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
L'une de ces recommandations proposait que des analyses supplémentaires soient effectuées pour accroître l'utilisation des processus de RED du BOA.
La recommandation est conforme à l'engagement pris par le BOA dans son plan d'activités intégré de 2012-2013, soit de faire connaître davantage son programme de RED. Dans le cadre de sa stratégie de communication, le BOA continuera de promouvoir son programme de RED auprès des fournisseurs et des ministères. À cette fin, les processus de RED seront présentés adéquatement dans tous les exposés et les produits de communication du Bureau.
En outre, le BOA a ciblé et mis en œuvre un certain nombre de mesures pour mieux faire connaître ses services de RED et accroître le recours à ces derniers. Les mesures précises sont détaillées dans le tableau suivant.
| No | Mesure | État |
|---|---|---|
| 1. | Promouvoir l'utilisation des services du BOA, y compris les processus de RED, en intégrant des renseignements à ce sujet dans les documents d'approvisionnement :
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Fait – Juin 2013 Fait – Juillet 2013 |
| 2. | Communiquer avec le ministère de la Justice
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Fait – Janvier 2014 |
| 3. | Déterminer si le BOA peut diffuser des publicités dans des revues spécialisées et des publications ciblant les fournisseurs pour faire connaître davantage les services du BOA auprès des personnes qui peuvent en bénéficier (c'est-à-dire, les fournisseurs); déterminer les approbations externes requises et les exigences en matière d'établissement des rapports (le cas échéant). | Fait – Les approbations ont été obtenues et la publication a commencé. |
| 4. | Demander que des renseignements sur le BOA (ou des liens vers le site du Bureau) soient ajoutés sur le site Achatsetventes.gc.ca. | Fait – Automne 2013 |
| 5. | Dans les sections des pages GCpédia portant sur les ressources, les politiques et les processus, afficher des descriptions des processus de RED du BOA (adaptées aux lecteurs du gouvernement du Canada). | Fait – août 2013 |
| 6. | Transmettre à Services Canada des renseignements sur les services du BOA, afin que le personnel de première ligne connaisse les services de RED du Bureau lorsque des enjeux en matière d'approvisionnement surviennent. | Fait – Les renseignements ont été fournis en juin 2013 |
| 7. | Communiquer avec Industrie Canada et les homologues provinciaux pour diffuser des renseignements sur les services du BOA aux entreprises nouvellement constituées. | Fait – Juin 2013 |
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