Chapitre 2 : Débreffages à l'intention des fournisseurs - Descriptions

Tableau 1 - Rapport sur les activités d'achat 2007 (Total des contrats attribués, y compris les modifications nettes, mais excluant les commandes subséquentes aux offres à commandes)

Un tableau du rapport sur les activités d'achat 2007 comprenant le total des contrats attribués, y compris les modifications nettes, mais excluant les commandes subséquentes aux offres à commandes.

Ce tableau est divisé en quatre colonnes;

• Ministère ou organisme; Agence canadienne de développement Internationale (ACDI), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Service correctionnel Canada (SCC), Ministère de la Défense Nationale (MDN), Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)^{Note de bas de page 2} .
• Type de contrat et valeur maximal;
  Moins de 25 000 $(concurrentiel et non concurrentiel)
  Plus de 25 000 $
  Concurrentiel^{Note de bas de page 1}
  Non concurrentiel
  Total
• Nombre de contrats
• Valeur monétaire

Agence canadienne de développement Internationale (ACDI) rapporte 1 316 contrats de moins de 25 000 $ (concurrentiel et non-concurrentiel) pour une valeur de 11 683 000 $; 312 contrats de plus de 25 000 $ concurrentiel pour une valeur de 160 719 100 $; 78 contrats de plus de 25 000 $ non-concurrentiel pour une valeur de 3 719 000 $. Tous les contrats - 1 706 totalisent 176 121 000 $.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) rapporte 2 765 contrats de moins de 25 000 $ (concurrentiel et non-concurrentiel) pour une valeur de 8 721 000 $; 74 contrats de plus de 25 000 $ concurrentiel pour une valeur de 42 052 000 $ 27 contrats de plus de 25 000 $ non-concurrentiel pour une valeur de 22 385 000 $. Tous les contrats - 2 866 totalisent 73 158 000 $.

Service correctionnel Canada (SCC) rapporte 69 301 contrats de moins de 25 000 $ (concurrentiel et non-concurrentiel) pour une valeur de 83 509 000 $; 824 contrats de plus de 25 000 $ concurrentiel pour une valeur de 237 583 000 $; 65 contrats de plus de 25 000 $ non-concurrentiel pour une valeur de 12 879 000 $. Tous les contrats - 70 190 totalisent 333 971 000 $.

Ministère de la Défense Nationale (MDN) rapporte 9 996 contrats de moins de 25 000 $ (concurrentiel et non-concurrentiel) pour une valeur de 114 150 000 $; 3 579 contrats de plus de 25 000 $ concurrentiel pour une valeur de 4 983 801 000 $; 1 225 contrats de plus de 25 000 $ non-concurrentiel pour une valeur de 2 335 038 000 $. Tous les contrats - 14 800 totalisent 7 432 989 000 $.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) rapporte 2 155 contrats de moins de 25 000 $ (concurrentiel et non-concurrentiel) pour une valeur de 20 808 000 $; 136 contrats de plus de 25 000 $ concurrentiel pour une valeur de 102 556 000 $; 66 contrats de plus de 25 000 $ non-concurrentiel pour une valeur de 8 564 000 $. Tous les contrats - 2 357 totalisent 131 928 000 $.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)^{Note de bas de page 3} rapporte 22 845 contrats de moins de 25 000 $ (concurrentiel et non-concurrentiel) pour une valeur de 86 683 000 $; 3 838 contrats de plus de 25 000 $ concurrentiel pour une valeur de 2 487 431 000 $; 364 contrats de plus de 25 000 $ non-concurrentiel pour une valeur de 247 105 000 $. Tous les contrats - 27 047 totalisent 2 821 219 000 $.

(Retour au Tableau 1)

Tableau 2 - Exigences en matière de débreffage et de divulgation de renseignements

Le tableau ci-après résume les exigences en matière de débreffage et de divulgation de renseignements en vertu des lois canadiennes et des cadres politiques. À des fins de comparaison, le Tableau 2 comprend les exigences en matière de débreffage et de divulgation des renseignements :

• de TPSGC, à titre de fournisseur de services communs et d'instance responsable de la passation de marchés du gouvernement fédéral;
• des Federal Acquisition Regulations (FAR) du gouvernement des États-Unis, lesquels gouvernent l'acquisition de biens et de services effectuée par presque toutes les agences d'achats. Les États-Unis sont aussi signataires de l'ALENA et de l'AMP-OMC.
• de la Banque mondiale, d'un point de vue international.

Ce tableau est divisé en sept colonnes ;

• Information; Identifier le soumissionnaire et le prix de la soumission, Raisons pour lesquelles le soumissionnaire n'a pas été retenu, Avantages relatifs de la soumission retenue, Noms des autres soumissionnaires, Classement général des autres soumissionnaires, Nom et prix de chaque soumission évaluée, Noms des soumissionnaires rejetés et la raison connexe.
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Accords commerciaux
• Politique sur les marchés du CT
• Guide des approvisionnements de TPSGC
• FAR des États-Unis
• Banque mondiale

Ce tableau est divisé en sept rangées;

• Identifier le soumissionnaire et le prix de la soumission
  Requis par la Loi sur la gestion des finances publiques (plus de 10 000 $), les Accords commerciaux, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (plus de 10 000 $), le Guide des approvisionnements de TPSGC, le FAR des États-Unis et la Banque Mondiale.
• Raisons pour lesquelles le soumissionnaire n'a pas été retenu
  Non requis par la Loi sur la gestion des finances publiques
  Requis par les Accords commerciaux, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (facteurs et critères), le Guide des approvisionnements de TPSGC, le FAR des États-Unis et la Banque Mondiale.
• Avantages relatifs de la soumission retenue
  Non requis par la Loi sur la gestion des finances publiques, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, le Guide des approvisionnements de TPSGC et la Banque Mondiale.
  Requis par les Accords commerciaux et le FAR des États-Unis (résumé de la justification de l'attribution).
• Noms des autres soumissionnaires
  Non requis par la Loi sur la gestion des finances publiques, les Accords Commerciaux, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.
  Requis par le Guide des approvisionnements de TPSGC (entreprise seulement), le FAR des États-Unis et la Banque Mondiale.
• Classement général des autres soumissionnaires
  Non requis par la Loi sur la gestion des finances publiques, les Accords Commerciaux, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et la Banque Mondiale
  Requis par le Guide des approvisionnements de TPSGC (note des soumissionsentreprise seulement) et le FAR des États-Unis.
• Nom et prix de chaque soumission évaluée
  Non requis par la Loi sur la gestion des finances publiques, les Accords Commerciaux, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et le FAR des États-Unis
  Requis par le Guide des approvisionnements de TPSGC (entreprise seulement) et la Banque Mondiale.
• Noms des soumissionnaires rejetés et la raison connexe.
  Non requis par la Loi sur la gestion des finances publiques, les Accords Commerciaux, La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, le Guide desapprovisionnements de TPSGC et le FAR des États-Unis
  Requis par la Banque Mondiale.

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Date de modification :

2018-11-01