Chapitre 3 : Préavis d'adjudication de contrat - Descriptions

Tableau 1 : Pouvoirs généraux de passation de marchés de biens et de services

Un tableau qui explique les pouvoirs généraux de passation des marchés de biens et de services^{Note de bas de page 1} (les limites des pouvoirs d'approbation des marchés concurrentiels électroniques, par opposition aux marchés non concurrentiels), conformément à la Directive du CT sur les marchés

• Pouvoirs de passation de marchés
• Marchés concurrentiels électronique
• Marchés concurrentiels traditionnels^{Note de bas de page 2}
• Marchés non concurrentiels

Ce tableau est divisé en quatre rangées;

• Biens :
  La limite pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les marchés concurrentiels électroniques est de40 000 000 $, pour les marchés concurrentiels traditionnels TPSGC est limité à 10 000 000 $ et à 2 000 000 $ pour les marchés non-concurrentiels.
  La limite des ministères est selon les pouvoirs délégués par TPSGC tant pour les marché concurrentiels électroniques, les marchés concurrentiels traditionnels que les marchés non concurrentiels.
• Services :
  La limite de TPSGC pour les marchés concurrentiels électroniques est de 20 000 000 $, de 10 000 000 $ pour les marchés concurrentiels traditionnels et de 3 000 000 $ pour les marchés non concurrentiels.
  Les ministères sont limités à 2 000 000 $ pour les marchés concurrentiels électroniques, à 400 000 $ pour les marchés concurrentiels traditionnels et à 100 000 $ pour les marchés non concurrentiels.

(Retour au Tableau 1)

Tableau 2 : Les PAC et les activités de passation de marchés (excédant 25 000 $) menées par l'organisme et les ministères visés par le présent examen et dans l'ensemble du gouvernement

Ce tableau présente les PAC et les activités de passation de marché excédant 25 000 $ menés par l'organisme et les ministères visés par le présent examen ainsi que dans l'ensemble du gouvernement et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui passe des marchés au nom de l'organisme et des ministères lorsque la valeur du marché excède leurs pouvoirs de passation de marchés, ou sur demande.

Ce tableau est divisé en quatre sections; 2005-2006-2007 et 2005 à 2007.

Les sections 2005, 2006 et 2007 ont 7 rangées ; Agence du revenu du Canada (ARC)- Ministère des Pêches et Océans (MPO)-Ministère de la Défense nationale (MDN)-Santé Canada (SC)- Total des 3 ministères et 1'organisme- Totale de l'ensemble du gouvernement.

2005

1. En 2005, le nombre total des activités de passation de marchés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) était de 461 pour une valeur de 241 380 000 $. La même année l'ARC a publié 80 PAC pour une valeur de 51 782 000 $. Les données comparatives des PAC publiés par le ministère ou l'organisme versus les PAC publiés par TPSGC au nom du ministère ou de l'organisme n'étaient pas disponibles en 2005.
2. En 2005, le nombre total des activités de passation de marchés du Ministère des Pêches et Océans (MPO) était de 1 054 pour une valeur de 252 450 000 $. La même année le MPO a publié 137 PAC pour une valeur de 15 358 000 $. Les données comparatives des PAC publiés par le ministère ou l'organisme versus les PAC publiés par TPSGC au nom du ministère ou de l'organisme n'étaient pas disponibles en 2005.
3. En 2005, le nombre total des activités de passation de marchés du Ministère de la Défense nationale (MDN) était de 4 852 pour une valeur de 7 417 570 000 $. La même année le MDN a publié 379 PAC pour une valeur de 239 109 000 $. Les données comparatives des PAC publiés par le ministère ou l'organisme versus les PAC publiés par TPSGC au nom du ministère ou de l'organisme n'étaient pas disponibles en 2005.
4. En 2005, le nombre total des activités de passation de marchés de Santé Canada (SC) était de 975 pour une valeur de 174 903 000 $. La même année SC a publié 121 PAC pour une valeur de 20 984 000 $. Les données comparatives des PAC publiés par le ministère ou l'organisme versus les PAC publiés par TPSGC au nom du ministère ou de l'organisme n'étaient pas disponibles en 2005.
5. En 2005, le nombre total des activités de passation de marchés des 3 ministères et de l'organisme était de 7 342 pour une valeur de 8 086 303 000 $. La même année ils ont publié 717 PAC pour une valeur de 327 233 000 $. Les données comparatives des PAC publiés par le ministère ou l'organisme versus les PAC publiés par TPSGC au nom du ministère ou de l'organisme n'étaient pas disponibles en 2005.
6. En 2005, le nombre total des activités de passation de marchés pour l'ensemble du gouvernement était de 22 483 pour une valeur de 14 780 801 000 $. La même année 1 664 PAC ont été publiés pour l'ensemble du gouvernement pour une valeur de 595 169 000 $.

2006

1. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) était de 335 pour une valeur de 287 572 000 $. La même année l'ARC a publié 52 PAC pour une valeur de 21 144 000 $. L'ARC a publié elle-même 48 PAC pour une valeur de 20 478 000 $. Au nom de l'ARC TPSGC a publié 4 PAC pour valeur de 666 000 $.
2. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés du Ministère des Pêches et Océans (MPO) était de 940 pour une valeur de 173 877 000 $. La même année le MPO a publié 160 PAC pour une valeur de 40 383 000 $. Le MPO a publié lui-même 62 PAC pour une valeur de 6 874 000 $. Au nom du MPO TPSGC a publié 98 PAC pour valeur de 33 509 000 $.
3. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés du Ministère de la Défense nationale (MDN) était de 5 073 pour une valeur de 4 605 658 000 $. La même année le MDN a publié 342 PAC pour une valeur de 181 346 000 $. Le MDN a publié lui-même 8 PAC pour une valeur de 5 079 000 $. Au nom du MDN TPSGC a publié 334 PAC pour valeur de 176 277 000 $.
4. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés de Santé Canada (SC) était de 489 pour une valeur de 106 934 000 $. La même année SC a publié 52 PAC pour une valeur de 13 672 000 $. SC a publié lui-même 17 PAC pour une valeur de 5 828 000 $. Au nom de SC TPSGC a publié 35 PAC pour valeur de 7 844 000 $.
5. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés des 3 ministères et de l'organisme était de 6 837 pour une valeur de 5 174 041 000 $. La même année ils ont publié 606 PAC pour une valeur de 256 545 000 $. SC a publié lui-même 135 PAC pour une valeur de 38 249 000 $. Au nom des 3 ministères et de l'organisme TPSGC a publié 471 PAC pour valeur de 218 296 000 $.
6. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés pour l'ensemble du gouvernement était de 22 006 pour une valeur de 10 944 322 000 $. La même année 1 581 PAC ont été publiés pour l'ensemble du gouvernement pour une valeur de 496 762 000 $.

2007

1. En 2007, le nombre total des activités de passation de marchés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) était de 223 pour une valeur de 230 609 000 $. La même année l'ARC a publié 25 PAC pour une valeur de 32 261 000 $. L'ARC a publié elle-même 25 PAC pour une valeur de 32 261 000 $. Aucun PAC n'a été publié par TPSGC au nom de l'ARC.
2. En 2007, le nombre total des activités de passation de marchés du Ministère des Pêches et Océans (MPO) était de 1 044 pour une valeur de 167 028 000 $. La même année le MPO a publié 186 PAC pour une valeur de 36 167 000 $. Le MPO a publié lui-même 86 PAC pour une valeur de 11 575 000 $. Au nom du MPO TPSGC a publié 100 PAC pour valeur de 24 592 000 $.
3. En 2007, le nombre total des activités de passation de marchés du Ministère de la Défense nationale (MDN) était de 4 804 pour une valeur de 7 318 839 000 $. La même année le MDN a publié 310 PAC pour une valeur de 219 330 000 $. Le MDN a publié lui-même 6 PAC pour une valeur de 3 556 000 $. Au nom du MDN TPSGC a publié 304 PAC pour valeur de 215 774 000 $.
4. En 2007, le nombre total des activités de passation de marchés de Santé Canada (SC) était de 542 pour une valeur de 238 575 000 $. La même année SC a publié 87 PAC pour une valeur de 26 460 000 $. SC a publié lui-même 26 PAC pour une valeur de 3 852 000 $. Au nom de SC TPSGC a publié 61 PAC pour valeur de 22 608 000 $.
5. En 2007, le nombre total des activités de passation de marchés des 3 ministères et de l'organisme était de 6 613 pour une valeur de 7 955 051 000 $. La même année ils ont publié 608 PAC pour une valeur de 314 218 000 $. SC a publié lui-même 143 PAC pour une valeur de 51 244 000 $. Au nom des 3 ministères et de l'organisme TPSGC a publié 465 PAC pour valeur de 262 974 000 $.
6. En 2006, le nombre total des activités de passation de marchés pour l'ensemble du gouvernement était de 20 625 pour une valeur de 10 501 578 000 $. La même année 1 505 PAC ont été publiés pour l'ensemble du gouvernement pour une valeur de 588 938 000 $.

2005 à 2007

Pour les 3 ministères et l'organisme (ARC-MPO-MDN-SC) le total global des activités de passation de marchés pour cette période a été de 20 792 pour une valeur de 21 215 395 000 $. Pour la même période le total global de PAC publiés par ceux-ci a été de 1 931 pour une valeur de 897 996 000 $.

Pour l'ensemble du gouvernement le total global des activités de passation de marchés pour cette période a été de 65 114 pour une valeur de 36 226 701 000 $. Pour la même période le total global de PAC publiés par l'ensemble du gouvernement a été de 4 750 pour une valeur de 1 680 869 000 $.

(Retour au Tableau 2)

Tableau 3

Ce tableau démontre que des préavis d'adjudication de contrat (PAC) récemment publiés par les ministères avaient une période de publication identique, qu'ils portent sur des acquisitions simples d'une faible valeur en dollars ou très complexes d'une valeur de plusieurs millions de dollars.

Ce tableau est divisé en trois colonnes; Valeurs estimative du marché, Courte description du marché et Période.

Ce tableau est divisé en 8 rangées;

1. Pour un contrat d'une valeur estimative de 32 130 $ pour l'achat d'un spectomètre le PAC a été de 15 jours.
2. Pour un contrat d'une valeur estimative de 38 367 $ pour l'achat d'une machine à laver la verrerie de laboratoire le PAC a été de 15 jours.
3. Pour un contrat d'une valeur estimative de 253 000 $ pour des meubles d'habitation le PAC a été de 15 jours.
4. Pour un contrat d'une valeur estimative de 300 000 $ pour des services relatifs à des relevés de poisson de fond le PAC a été de 15 jours.
5. Pour un contrat d'une valeur estimative de 1 007 200 $ pour des services de consultation sur un projet d'intégration et de soutien technique d'un système logicielle PAC a été de 15 jours.
6. Pour un contrat d'une valeur estimative de 2 103 000 $ pour des marchés de TI à des réseaux locaux, à des systèmes ou à des composants relatifs le PAC a été de 15 jours.
7. Pour un contrat d'une valeur estimative de 10 553 117 $ pour la maintenance de divers navires le PAC a été de 15 jours.
8. Pour un contrat d'une valeur estimative de 42 000 000 $ pour des services des de communication radio bidirectionnelle le PAC a été de 15 jours.

(Retour au Tableau 3)

Date de modification :

2018-11-01