Annexe
BILAN DES OPÉRATIONS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011
| Dépenses | 2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| (000 $) | (000 $) | |
| Salaires et avantages sociaux | 2 611 | 2 884Note de bas de page 1 |
| Services professionnels | 261 | 244 |
| Locaux à bureaux | – | 29 |
| Frais d'exploitation | 67 | 95 |
| Information et communication | 27 | 46 |
| Fournitures et approvisionnements | 53 | 38 |
| Frais payés à l'ombudsman de la Colombie-Britannique | – | 27 |
| Frais pour services généraux versés à TPSGC | 405 | 536 |
| Frais pour Services de vérification Canada | – | 84 |
| Total | 3 424 | 3 983 |
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU BILAN DES OPÉRATIONS POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011
1. pouvoir et objectif
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été créé en vertu de modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. C'est une organisation indépendante ayant un mandat pangouvernemental, défini dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Son objectif global est de garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés de l'État.
2. Autorisation parlementaire
Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir des services votés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins entendu que, compte tenu de sa nature et de son objet, il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC dans l'exercice de ses fonctions courantes. Son budget est approuvé par le Conseil du Trésor.
3. Transactions entre apparentés
Le BOA a également signé un protocole d'entente en vertu duquel TPSGC lui offre des services généraux en matière de finances, de ressources humaines et de technologie de l'information (TI). En 2011, il a engagé des dépenses de l'ordre de 405 000 $ à ce chapitre, réparties dans le tableau qui suit.
| Services généraux offerts par TPSGC | 2010-2011 |
|---|---|
| (000 $) | |
| Finances | 67 |
| Ressources humaines | 123 |
| TI | 215 |
| Total | 405 |
4. Données comparatives
En 2010-2011, l'ombudsman a quitté le Bureau. Le nouvel ombudsman a été nommé seulement en janvier, sans compter que deux autres postes de direction sont restés vacants pour une période de trois mois ou plus.
Le BOA a investi dans la formation de son personnel, ce qui a eu pour effet d'accroître les dépenses dans les services professionnels.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Le montant de 2 305 000 $ en salaires et avantages sociaux, qui avait été signalé dans le rapport annuel 2009-2010, a été redressé. Ce montant se situe plutôt à 2 884 000 $, puisque le montant initial ne comprenait pas les 579 000 $ attribuables aux avantages sociaux.
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