Annexe A
Bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
| Dépenses | 2012-2013 |
|---|---|
| (000 $) | |
| Salaires et avantages sociaux des employés | 3 072 |
| Services professionnels | 400 |
| Frais d'exploitation | 53 |
| Information et communication | 13 |
| Fournitures et approvisionnements | 28 |
| Frais pour services généraux fournis par TPSGC (note 3) | 314 |
| Total | 3 880 |
Les notes suivantes font partie intégrante de l'état des opérations.
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
Pouvoir et objectif
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité et par suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le BOA est une organisation indépendante dont le mandat pangouvernemental est défini dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. Dans l'ensemble, son objectif est de veiller à ce que le processus d'approvisionnement gouvernemental soit équitable, ouvert et transparent.
Autorisation parlementaire
Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Néanmoins, de par sa nature et son objet, il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.
Transactions entre parties liées
Services généraux offerts par TPSGC (000 $) Finances 89 Ressources humaines 89 Technologie de l'information 129 Services reçus de Services conseils du gouvernement 7 Total 314 Données comparatives
Dépenses 2012-2013 2011-2012 (000 $) (000 $) Salaires et avantages sociaux des employés 3 072 2 589 Services professionnels 400 480 Frais d'exploitation 53 38 Information et communication 13 30 Fournitures et approvisionnements 28 49 Services généraux offerts par TPSGC 314 428 Total 3 614 3 614
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