Annexe

Bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Bilan des opérations

Dépenses	2013–14
	(000 $)
Salaires et avantages sociaux des employés	2,843
Services professionnels	380
Dépenses d'exploitation	58
Information et communications	32
Matériaux et fournitures	26
Services généraux offerts par TPSGC (voir la note 3)	356
Total	3,695

 

Les notes suivantes font partie intégrante du bilan des opérations.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

1. Pouvoir et objectif
   Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été créé par la Loi fédérale sur la responsabilité et par suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le BOA est une organisation indépendante dont le mandat pangouvernemental est défini dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. La mission globale du BOA est de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.
2. Autorisation parlementaire
   Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins implicite à sa nature et à son objet qu'il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.
3. Opérations entre entités apparentées

   Services généraux offerts par TPSGC	(000 $)
   Finances	89
   Ressources humaines	122
   Technologie de l'information	142
   Autres	3
   Total	356

4. Données comparatives

   Dépenses	2013–14 (000 $)	2012–13 (000 $)
   Salaires et avantages sociaux des employés	2,843	3,072
   Services professionnels	380	400
   Dépenses d'exploitation	58	56
   Information et communications	32	13
   Matériaux et fournitures	26	28
   Services généraux offerts par TPSGC	356	311
   Total	3,695	3,880

Date de modification :

2018-11-01