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Bilan des opérations pour l’exercice terminé au 31 mars 2015

Bilan des opérations

Dépenses 2014-2015
($000)
Salaires et avantages sociaux 2 861
Services professionnels 303
Dépenses d’exploitation 75
Information et communication 67
Fournitures et approvisionnements 35
Frais pour services généraux fournis par TPSGC(voir la note 3) 337
Total 3 678

Les notes suivantes font partie intégrante du bilan des opérations.

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Notes complémentaires au bilan des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2015.

1. Pouvoir et objectif

Le poste d’ombudsman de l’approvisionnement a été créé aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et la suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’ombudsman a un mandat pangouvernemental défini dans le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement. La mission du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.

2. Autorisation parlementaire

Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le Bureau est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins implicite à sa nature et à son objet qu’il doit s’acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.

3. Transactions entre parties liées

Services généraux offerts par TPSGC (000 $)
Finances 91
Ressources humaines 99
Technologie de l'information 116
Autres 31
Total 337

4. Données comparatives

Expenses 2014-2015
($000)
2013-2014
($000)
Salaires et avantages sociaux des employés 2 861 2 843
Services professionnels 303 380
Dépenses d'exploitation 75 58
Information et communications 67 32
Matériaux et fournitures 35 26
Services généraux offerts par TPSGC 337 356
Total 3 678 3 695

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