Annexe
Bilan des opérations pour l’exercice terminé au 31 mars 2015
Bilan des opérations
Dépenses | 2014-2015 ($000) |
---|---|
Salaires et avantages sociaux | 2 861 |
Services professionnels | 303 |
Dépenses d’exploitation | 75 |
Information et communication | 67 |
Fournitures et approvisionnements | 35 |
Frais pour services généraux fournis par TPSGC(voir la note 3) | 337 |
Total | 3 678 |
Les notes suivantes font partie intégrante du bilan des opérations.
Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
Notes complémentaires au bilan des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2015.
1. Pouvoir et objectif
Le poste d’ombudsman de l’approvisionnement a été créé aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et la suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’ombudsman a un mandat pangouvernemental défini dans le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement. La mission du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.
2. Autorisation parlementaire
Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le Bureau est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins implicite à sa nature et à son objet qu’il doit s’acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.
3. Transactions entre parties liées
Services généraux offerts par TPSGC | (000 $) |
---|---|
Finances | 91 |
Ressources humaines | 99 |
Technologie de l'information | 116 |
Autres | 31 |
Total | 337 |
4. Données comparatives
Expenses | 2014-2015 ($000) |
2013-2014 ($000) |
---|---|---|
Salaires et avantages sociaux des employés | 2 861 | 2 843 |
Services professionnels | 303 | 380 |
Dépenses d'exploitation | 75 | 58 |
Information et communications | 67 | 32 |
Matériaux et fournitures | 35 | 26 |
Services généraux offerts par TPSGC | 337 | 356 |
Total | 3 678 | 3 695 |
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