Annexe
Bilan des opérations pour l’exercice terminé au 31 mars 2016
Bilan des opérations
| Dépenses | 2015 à 2016 ($000) |
|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | 2 765 |
| Services professionnels | 238 |
| Dépenses d’exploitation | 72 |
| Information et communication | 63 |
| Fournitures et approvisionnements | 35 |
| Frais pour services généraux fournis par TPSGC (voir Transactions entre parties liées) | 378 |
| Total | 3 551 |
Les notes suivantes font partie intégrante du bilan des opérations.
Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2016.
1. Pouvoir et objectif
Le poste d'ombudsman de l'approvisionnement a été créé à la suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement est défini plus en détail dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. La mission du BOA est de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
2. Autorisation parlementaire
Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement à partir du crédit parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par conséquent, le Bureau est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins implicite à sa nature et à son objet qu'il doit s'acquitter de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport à TPSGC.
3. Transactions entre parties liées
| Services généraux offerts par TPSGC | (000 $) |
|---|---|
| Finances | 92 |
| Ressources humaines | 87 |
| Technologie de l'information | 187 |
| Autres | 12 |
| Total | 378 |
4. Données comparatives
| Dépenses | 2015 à 2016 ($000) |
2014 à 2015 ($000) |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux des employés | 2 765 | 2 861 |
| Services professionnels | 238 | 303 |
| Dépenses d'exploitation | 72 | 75 |
| Information et communications | 63 | 67 |
| Matériaux et fournitures | 35 | 35 |
| Services généraux offerts par TPSGC | 378 | 337 |
| Total | 3 551 | 3 678 |
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