Examen des pratiques gouvernementales en matière de passation de contrats
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (le BOA ou le Bureau) est sur le point d'adopter une nouvelle méthodologie de sélection des sujets à examiner en matière de pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Ces sujets seront inclus dans un plan stratégique de trois ans pour les examens des pratiques d'approvisionnement (EPA).
La méthodologie du BOA comprend un processus qui consiste à explorer toutes les questions soulevées auprès du Bureau par les fournisseurs, les fonctionnaires fédéraux et les médias. Une évaluation détaillée est effectuée afin de déterminer les enjeux qui posent les plus grands risques à l'équité, à l'ouverture et à la transparence du système d'approvisionnement fédéral et les sujets qui suscitent le plus d'intérêt de la part des fournisseurs, des fonctionnaires fédéraux et de la population canadienne.
La majorité des EPA seront entrepris dans le cadre du plan stratégique triennal; toutefois, le BOA est conscient qu'il peut exister certains autres enjeux pouvant avoir une incidence importante sur le système d'approvisionnement fédéral. Afin d'explorer ces pratiques ou ces enjeux, le Bureau pourrait décider d'effectuer des examens supplémentaires.
Les EPA sont, par définition, un examen indépendant, approfondi et objectif des pratiques du gouvernement fédéral en matière de passation de contrats. Les EPA permettent de vérifier l'application des politiques en matière de passation de contrats et d'évaluer les processus, les outils et les activités liés à l'achat de biens et de services. Les examens donnent au BOA l'occasion d'identifier les secteurs à améliorer, de faire des recommandations de modification et de mettre en lumière les pratiques efficaces.
Dans le but de déterminer l'incidence qu'ont les examens du Bureau sur les pratiques fédérales en matière de passation de contrats, des examens de suivi ont lieu deux ou trois ans après la publication d'un rapport afin d'évaluer jusqu'à quel point les recommandations du BOA ont été observées par les ministères.
Le Bureau effectue également des études sur des sujets liés à l'approvisionnement. Ces études ont pour objectif de faire en sorte que la communauté de l'approvisionnement ait une compréhension équilibrée des intérêts et préoccupations du gouvernement, des fournisseurs et des parlementaires, afin de communiquer des pratiques efficaces en matière de passation de contrats et d'encourager le dialogue et la pensée critique.
Les examens et les études analysent les pratiques antérieures et actuelles en matière de passation de contrats, tiennent compte des observations et des conclusions d'autres vérifications et évaluations gouvernementales et visent à promouvoir des pratiques efficaces en matière de passation de contrats. Les examens identifient les secteurs à améliorer et offrent des recommandations à cet égard, alors que les études visent surtout à stimuler la discussion et la pensée critique.
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