Déposer une plainte

Renseignements importants que vous devriez connaître

Publication des rapports d’examen de plainte

Les rapports d’examen de plainte du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) seront publiés sur le site Web du BOA, et cités par renvoi dans le Rapport annuel de l’ombudsman de l'approvisionnement.  Le nom du plaignant ne sera pas divulgué mais le nom de l’organisation fédérale sera mentionné dans le rapport.

Nouveau processus

Afin d’améliorer l’efficience et le respect des délais, et d’assurer des opérations respectueuses de l’environnement, le BOA n’enverra plus de rapports d’enquête par la poste. Tous les rapports seront envoyés uniquement par courriel.

Veuillez prendre note que conformément aux exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, une copie des plaintes soumises doit être transmise à l'organisation visée par la plainte, même si nous n'entamons pas d'examen pour votre plainte. Nous vous recommandons de nous contactez au 1-866-734-5169 afin de discuter de votre situation avant de soumettre une plainte. Pour plus d'information sur la façon dont les plaintes sont traitées, visitez la foire aux questions sur la façon de déposer une plainte.

Façons sécuritaires de déposer une plainte

En ligne

Déposer votre plainte en utilisant notre nouveau formulaire de plainte sécurisé en ligne.

Par la poste

Compléter et imprimer le formulaire de plainte (PDF, 284Ko) et nous le soumettre à l'adresse suivante :
Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
400-410 avenue Laurier O
Ottawa ON  K1R 1B7

Par télécopieur

Compléter et imprimer le formulaire de plainte (PDF, 284Ko) et nous le soumettre par  télécopieur au 1-613-947-6211.