Déposer une plainte

Renseignement important que vous devriez connaître

Publication des rapports d’examen de plaintes

Les rapports d’examen de plaintes du BOA seront désormais publiés sur son site Web pour toutes les plaintes reçues après le 1er septembre 2018. Le nom des plaignants ne sera pas publié mais le nom des organisations fédérales concernées sera mentionné dans le rapport.

Nouveau processus

Afin d’améliorer l’efficience et le respect des délais, et d’assurer des opérations respectueuses de l’environnement, le BOA n’enverra plus de rapports d’enquête par la poste. Tous les rapports seront envoyés uniquement par courriel.

Veuillez prendre note que conformément aux exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, une copie des plaintes soumises doit être transmise à l'organisation visée par la plainte, même si nous n'entamons pas d'examen pour votre plainte. Nous vous recommandons de nous contactez au 1-866-734-5169 afin de discuter de votre situation avant de soumettre une plainte. Pour plus d'information sur la façon dont les plaintes sont traitées, visitez la foire aux questions sur la façon de déposer une plainte.

Façons sécuritaires de déposer une plainte

En ligne

Déposer votre plainte en utilisant notre nouveau formulaire de plainte sécurisé en ligne.

Par la poste

Compléter et imprimer le formulaire de plainte (PDF, 284Ko) et nous le soumettre à l'adresse suivante :
Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
400-410 avenue Laurier O
Ottawa ON  K1R 1B7

Par télécopieur

Compléter et imprimer le formulaire de plainte (PDF, 284Ko) et nous le soumettre par  télécopieur au 1-613-947-6211.