Plan sur l’accessibilité 2023 du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement et état d’avancement

Résumé de la mise à jour

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a élaboré son Plan sur l’accessibilité en réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (le Règlement), lesquels exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans sur l’accessibilité, des rapports d’étape sur la mise en œuvre de leurs plans et des descriptions de leurs processus de rétroaction. Le Règlement établit les exigences fondamentales que ces entités doivent respecter pour s’acquitter de leurs obligations de planification et de production de rapports en vertu de la LCA.

La mise à jour qui suit est conforme aux sections suivantes de l’article 5 de la LCA :

Emploi

En 2020-2021, le BOA s’est engagé à ce que son personnel soit composé à 50 % de femmes et à 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés. Le BOA vise à atteindre cet objectif d’ici 2025. En date du 31 mars 2023, soit deux ans après la mise en œuvre de l’engagement quinquennal, 26 % des employés du BOA se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible, 4 % se sont identifiés comme Autochtones, 9 % comme personnes en situation de handicap, et 70 % se sont identifiés comme étant des femmes.

Le BOA s’efforce de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada pour l’embauche de 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025.

Environnement bâti

Dans son Plan sur l’accessibilité, le BOA relève deux caractéristiques de l’environnement bâti : le matériel d’intégration ainsi que la diversité et l’inclusion.

En 2021-2022, le BOA a amélioré ses procédures d’intégration afin d’y inclure des renseignements et des conseils pour aider les employés et les gestionnaires à répondre aux besoins et aux exigences en matière d’accessibilité. Le BOA continue de réviser et d’actualiser avec diligence son matériel d’intégration afin de refléter l’évolution du réservoir de ressources.

En octobre 2023, le BOA a examiné et mis en œuvre le programme fédéral Passeport pour l’accessibilité, qui fait désormais partie de son processus d’embauche. En outre, les employés actuels ont été encouragés à participer au programme.

Au printemps 2020, le BOA a mis sur pied le Comité sur la diversité et l’inclusion (CDI) pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de créer un espace où la diversité et l’inclusion sont reconnues, comprises et mises en pratique. Le CDI a établi des objectifs et des indicateurs de rendement clés qui guident ses activités, et ceux-ci font l’objet d’un suivi et d’un examen mensuels. En 2023, le BOA a renforcé son soutien à ces initiatives en faisant de la diversité et de l’inclusion son cinquième pilier organisationnel.

Technologies de l’information et des communications

Dans son Plan sur l’accessibilité, le BOA souligne deux caractéristiques : les communications ainsi que le matériel informatique et les logiciels.

En ce qui concerne les communications internes et externes, le BOA s’engage toujours à utiliser un langage simple qui rend compte de façon juste de la complexité du travail que nous entreprenons. Le BOA reste flexible dans son approche des produits de communication et cherche activement à répondre aux problèmes d’accessibilité nouveaux ou connus. Le BOA veille à ce que les normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada soient respectées et que ses graphiques soient conformes aux directives en matière d’accessibilité.

Le matériel informatique et les logiciels sont fournis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le cadre d’une entente de niveau de service. Les services suivants sont fournis : un soutien à la gestion de projets de technologie de l’information (TI); des solutions et un soutien en matière de gestion de l’information (GI) et de bureautique (ce qui comprend les technologies, outils ou équipements ergonomiques ou adaptatifs liés aux limitations ou restrictions fonctionnelles); le développement et le soutien d’applications ou de sites Web; la sécurité des TI; et la connectivité informatique.

En 2022-2023, le BOA a recueilli les commentaires de ses employés sur leurs besoins en matière d’accessibilité des TI et s’est engagé à poursuivre cette démarche chaque année à l’aide d’un sondage auprès des employés. Le BOA s’efforce de se tenir au courant de la gestion du cycle de vie du matériel informatique et d’équiper les employés avec le matériel informatique qui répond le mieux à leurs besoins.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Le BOA s’engage à rendre ses activités de liaison extérieure accessibles à tous les publics. Depuis 2018, et plus récemment en avril 2023, le BOA offre des services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de son Sommet annuel sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale. Ces services sont également offerts dans le cadre d’activités virtuelles de rayonnement et de séances de discussion ouverte au cours desquels le BOA dialogue avec la communauté de l’approvisionnement.

Lorsqu’il mène des actions de rayonnement en personne et organise des séances de discussion ouverte dans des lieux physiques, le BOA s’efforce de s’assurer que le lieu réponde aux exigences en matière d’accessibilité. Des facteurs tels que l’emplacement, les possibilités de transport, la disposition des pièces et l’équipement informatique sont pris en compte.

Le BOA reste également déterminé à promouvoir l’accessibilité en se mobilisant auprès de la communauté. En 2023, l’Ombud a participé à un balado pour l’ « Inclusive Workplace and Supply Council of Canada » (IWSCC), qui appuie les entreprises appartenant à des vétérans et à des personnes en situation de handicap. En outre, le BOA participe au Réseau des petites et moyennes entreprises de l’Ontario (ORSMEN), qui se concentre sur le partage d’événements en lien avec la diversité en Ontario, de pratiques exemplaires et sur la mise en relation d’organisations.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le BOA s’engage à veiller à ce que les exigences en matière d’accessibilité soient prises en compte dans ses pratiques internes d’approvisionnement. Plus précisément, le BOA suit son Guide d’approvisionnement interne, qui mentionne les critères suivants à prendre en considération : l’accessibilité, l’approvisionnement social, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), et le conflit d’intérêts des évaluateurs.

Conception et prestation des programmes et des services

Dans son Plan sur l’accessibilité, le BOA mentionne deux activités clés : le Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale ainsi que l’Approfondissement et le partage des connaissances.

Le Sommet annuel du BOA sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale vise à faire connaître aux fournisseurs des groupes sous-représentés les outils et les programmes disponibles pour favoriser la compréhension du processus d’approvisionnement fédéral et à aider les fournisseurs autochtones et diversifiés à obtenir des contrats fédéraux.

L’initiative d’approfondissement et de partage des connaissances a été créée pour communiquer des renseignements sur des questions relatives à l’approvisionnement. La question de l’approvisionnement éthique est une question urgente. Cette année, le BOA a organisé des réunions avec le groupe sur l’approvisionnement éthique de SPAC et a proposé d’examiner sa nouvelle politique d’approvisionnement éthique. Le BOA a également organisé des réunions et échangé des renseignements avec le Bureau de l’ombud canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) concernant les pratiques en matière d’approvisionnement éthique. Le BOA est impatient de mener à bien d’autres recherches sur les questions d’approvisionnement éthique à l’avenir.

Transport

La section sur le transport a été abordée dans le Plan sur l’accessibilité et demeure inchangée en 2023, puisque les locaux du BOA restent les mêmes. La politique actuelle du gouvernement du Canada autorise les régimes de travail hybride et à distance dans certaines circonstances, qui tiennent compte de considérations relatives à l’accessibilité.

Consultation

En 2022-2023, le BOA a participé au Réseau des personnes handicapées de SPAC, et a consulté les membres interministériels de l’équipe de l’accessibilité (particulièrement ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor) afin de discuter de son Plan sur l’accessibilité.

Lexique

Les groupes sous-représentés sont définis comme étant les Autochtones, les membres de la collectivité 2ELGBTQI+, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et d’autres groupes minoritaires.

Formation

Les employés du BOA sont encouragés à suivre des formations leur permettant d’approfondir leurs connaissances et de continuer à perfectionner leurs compétences. Le BOA demande à tous les employés d’ajouter chaque année un minimum de quatre heures de formation sur la diversité et l’inclusion à leur plan d’apprentissage personnel.

Mise à jour du Plan sur l’accessibilité du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement

Dans le cadre de son engagement à repérer et à prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité, le BOA :

  1. Publiera un rapport d’étape détaillant la façon dont il met en œuvre le Plan sur l’accessibilité d’ici le 31 décembre 2023.
  2. Publiera un nouveau Plan sur l’accessibilité d’ici le 31 décembre 2025.
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