Éduquer

Voie à double sens

L'approche du Bureau à l'égard de son objectif stratégique d'éduquer est une voie à double sens. D'une part, les 204 contacts fournissent au BOA une source précieuse de renseignements relatifs à l'approvisionnement, ce qui permet de surveiller les problèmes et les tendances; d'autre part, cela permet au BOA d'échanger de l'information qui désamorce souvent les problèmes qui sont portés à l'attention du Bureau.

En 2011-2012, parmi les 204 contacts établis avec le Bureau au sujet d'approvisionnements, 111 (54 %) ont été catégorisés comme étant des problèmes et 93 (46 %) comme étant des demandes de renseignements généraux.

En 2011-2012, les problèmes les plus courants portés à l'attention du BOA par les fournisseurs quant à l'approvisionnement n'étaient pas très différents de ceux de l'année précédente, puisque cinq des six problèmes demeurent inchangés. La seule exception est l'ajout de la catégorie de problème « Inaction de la part du ministère », qui a remplacé la catégorie « Paiement » parmi les principaux problèmes. Les problèmes signalés au Bureau appartenant à la catégorie « Inaction de la part du ministère » comprennent la non-fourniture de réponses adéquates aux questions des fournisseurs et la non-tenue de séances de débreffage auprès des soumissionnaires non retenus à la suite de l'attribution des contrats.

Principaux problèmes relatifs à l'approvisionnement	2011-2012Note de bas de page 1	2010-2011
Plan d'évaluation et de sélection (p. ex. les critères restrictifs ou les cotes biaisées)	32	29
Stratégie d'approvisionnement (p. ex. trop de contrats attribués sans appel à la concurrence)	27	19
Énoncé des travaux ou spécification (p. ex. non clair ou biaisé)	24	13
Évaluation des soumissions (p. ex. les processus d'évaluation inéquitable)	22	33
Exécution des contrats (p. ex. une modification au contrat)	14	16
Inaction de la part du ministère (p. ex. ne répond pas ou ne tient aucun débreffage)	9	S.O.
Paiement (p. ex. des paiements en retard)	S.O.	10

De plus, le BOA a entendu des préoccupations de la part des fournisseurs relativement aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement (les outils utilisés par le gouvernement pour l'achat répété de biens et de services communs). Ces préoccupations comprennent le point de vue des fournisseurs à savoir qu'il est lourd et difficile de préparer des documents d'appel d'offres et de se qualifier aux termes de ces outils, les répercussions de ne pas qualifier leur entreprise puisqu'ils peuvent ne pas avoir accès aux contrats fédéraux pendant une période prolongée et la perception que les processus d'établissement de ces outils ne sont pas toujours transparents. Des fonctionnaires ont également communiqué avec nous pour exprimer leur confusion quant à savoir, parmi la diversité d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement, lesquels devraient être utilisés pour les services (étant donné que certains de ces outils semblent être similaires). Ils nous ont également fait part de certaines préoccupations concernant les fournisseurs qui modifient des articles ou des prix dans les offres à commandes lorsque les contrats sont émis. Le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement ne permet pas au Bureau de faire enquête à l'égard de ces types de préoccupations, puisque les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement ne sont pas des contrats, mais plutôt des ententes-cadres qui peuvent donner lieu à l'attribution de contrats aux fournisseurs qui se qualifient. Néanmoins, le Bureau porte ces préoccupations à l'attention des hauts fonctionnaires fédéraux appropriés et, lorsque des motifs valables sont établis, procède à un examen de pratique.

Les 93 (46 %) contacts restants relatifs à l'approvisionnement s'inscrivaient dans la catégorie Demandes de renseignements généraux, qui comprend les demandes d'information concernant le mandat du BOA, les appels visant à obtenir des renseignements sur le processus d'approvisionnement fédéral et les demandes de copies de rapports, et d'autres renseignements relatifs à l'approvisionnement. Répondre aux demandes de renseignements peut être aussi simple que fournir des renseignements par téléphone. Cela peut également comprendre diriger les intervenants vers des pratiques efficaces ou fournir des recommandations pour l'amélioration de l'équité, de l'ouverture ou de la transparence dans les rapports publiés par le Bureau. Qu'il s'agisse de traiter les problèmes ou de répondre aux demandes de renseignements, le BOA s'efforce d'échanger l'information portée à son attention avec les ministères fédéraux afin d'aider à la résolution des problèmes.

Par exemple, le BOA a reçu une plainte concernant une demande de propositions (DP) dans le cadre de laquelle la concurrence avait été limitée aux entreprises situées dans la région de la capitale nationale. Le contrat en question était assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur,qui vise, entre autres choses, à réduire les obstacles au commerce à l'intérieur du Canada. Le Bureau a porté cette anomalie à l'attention du ministère contractant. En réponse, le ministère a résilié le contrat subséquent et expliqué au Bureau qu'il ne connaissait pas l'exigence d'ouvrir le concours aux fournisseurs de l'ensemble des provinces et des territoires dans les cas où les contrats sont assujettis à l'Accord sur le commerce intérieur.

Les efforts du BOA visant à échanger de l'information ne sont pas limités au contexte canadien. À l'automne 2011, le Bureau a été invité à rencontrer des représentants du gouvernement russe afin de discuter des efforts de la Russie pour transformer son système d'approvisionnement fédéral. Le BOA a pu fournir des renseignements sur la formation en approvisionnement et les méthodes de résolution des différends contractuels à l'extérieur du système judiciaire. Le Bureau a été informé de la législation en voie d'être établie en Russie, qui exigera que les ministères fédéraux publient des prévisions triennales relatives aux approvisionnements projetés. Les efforts du BOA visant à se tenir au courant des pratiques efficaces d'approvisionnement dans d'autres pays, parallèlement à un dialogue positif stimulant et l'échange d'idées, constituent un élément important de la promotion de l'amélioration continue du processus d'approvisionnement fédéral.

Le Bureau poursuit la sensibilisation aux problèmes liés à l'approvisionnement par l'échange d'information. Souvent, l'échange d'information aide à traiter les plaintes déposées auprès de ce bureau. Dans d'autres cas, la fourniture d'information ne suffit pas, et l'on nous demande d'aider à faciliter les problèmes soulevés par les intervenants.

Date de modification :

2018-11-01