Nous sommes là pour vous aider
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) fournit de l'aide, tant aux entreprises canadiennes qui vendent des biens et des services au gouvernement fédéral qu'aux représentants du gouvernement qui achètent des biens et des services. Le Bureau offre une occasion de régler les problèmes liés à l'approvisionnement qui surviennent inévitablement dans les opérations commerciales quotidiennes. Il s'agit d'une organisation indépendante, qui n'est redevable à aucun ministère ou organisme gouvernemental. Les fournisseurs et les organisations gouvernementales peuvent s'adresser à lui lorsqu'ils ne peuvent eux mêmes régler leurs différends. Son mandat est prescrit par la loi et il applique des règlements régissant la manière dont il mène ses activités. Des éléments tels que les plaintes que le Bureau est autorisé à examiner et le moment auquel cet examen doit avoir lieu, entre autres, sont prescrits par le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement (le Règlement).
Toutefois, le Bureau est néanmoins un bureau d'ombudsman. Autrement dit, nous sommes d'abord et avant tout là pour offrir de l'aide. En répondant à des questions, en expliquant les processus d'approvisionnement, en désamorçant les différends et en aidant à résoudre les problèmes. Bien que nous soyons tenus de respecter une certaine formalité lorsqu'une plainte est déposée ou lorsqu'on communique avec nous pour résoudre un différend, la plupart de nos efforts visent à essayer de régler les problèmes de façon informelle. Nous le faisons, car, nous considérons que l'une de nos principales responsabilités consiste à favoriser des relations plus ouvertes, plus efficaces et plus productives entre les ministères et organismes fédéraux et les fournisseurs. Bien souvent, cette responsabilité est plus facilement exercée au moyen d'un dialogue constructif qu'au moyen d'un mécanisme de recours officiel.
Malgré nos meilleures intentions et les meilleurs efforts que nous déployons, il arrive à l'occasion que nous ne soyons pas en mesure de résoudre les problèmes portés à notre attention en exerçant le rôle d'intervenant tiers officiel dont est investi le BOA. Les problèmes qui nous sont soulevés dans ces cas laissent supposer que les principes d'équité, d'ouverture ou de transparence ont été compromis dans un processus d'approvisionnement ou qu'il existe un problème systémique. Dans de tels cas, nous avons la responsabilité d'examiner la question de façon impartiale et objective, en prenant soin de n'être ni le défenseur des fournisseurs ni celui des ministères ou des organismes gouvernementaux. Ce faisant, notre objectif est de présenter les faits et, s'il y a lieu, d'aider les ministères et les organismes à trouver des mesures correctives pour renforcer ou, à l'occasion, restaurer ces principes.
« Je suis propriétaire d'une petite entreprise qui conclut des contrats avec le gouvernement. Votre bureau nous offre une aide inestimable lorsque des conflits surviennent et que nous éprouvons des difficultés dans nos contrats. Je vous remercie pour votre aide. Si jamais nous avons des problèmes à l'avenir, nous n'hésiterons pas à consulter votre bureau pour obtenir des renseignements et de l'aide. [traduction] ».
— Fournisseur
Qu'il s'agisse de clarifier certains aspects de l'approvisionnement, de stimuler un dialogue productif entre un fournisseur et un ministère ou de faire toute la lumière sur des allégations, nous sommes déterminés à contribuer à accroître la confiance de la population canadienne dans l'équité, l'ouverture et la transparence des activités d'approvisionnement de l'administration fédérale.
Notre mission
Promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
Notre mandat
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux investit l'ombudsman de l'approvisionnement des pouvoirs dont il a besoin pour exercer son mandat :
- examiner toute plainte relative à l'attribution d'un contrat d'acquisition de biens d'une valeur inférieure à 25 000 $ et de services d'une valeur inférieure à 100 000 $;
- examiner toute plainte relative à la gestion des contrats, peu importe leur valeur;
- examiner les pratiques d'acquisition de biens et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter des recommandations en vue de les améliorer;
- veiller à donner l'accès à un processus de résolution de conflits, au besoin, lorsque les deux parties concernées par un contrat fédéral acceptent d'y participer.
Éduquer, faciliter et enquêter
Pour réussir notre mission visant à promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux, nos objectifs stratégiques sont axés sur trois domaines que nous appelons nos piliers :
Description de l'image
Ce schéma présente les trois piliers du BOA : Éduquer, Faciliter et Enquêter. Éduquer : accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes liés à l'approvisionnement et échanger de l'information. Faciliter : désamorcer les différends et aider à résoudre les problèmes. Enquêter : examiner et revoir les enjeux liés à l'approvisionnement.
Des fournisseurs et des représentants du gouvernement communiquent régulièrement avec le BOA pour poser des questions ou soulever des problèmes ou des préoccupations concernant l'approvisionnement. Répondre à ces communications est le premier pas dans le processus d'aide offert par le BOA.
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