Nous sommes là pour aider
Tout le monde a déjà vécu l’une de ces situations dans sa vie personnelle : malentendu avec des fournisseurs de services, des produits ne répondant pas aux attentes ou désaccords avec des détaillants. Ces situations sont frustrantes et malheureusement courantes dans le milieu du commerce. Certaines organisations semblent toutefois mieux préparées que d’autres à traiter de tels problèmes. Les sociétés de bonne réputation semblent disposer d’un mécanisme permettant aux gens de signaler et, idéalement, de résoudre leurs problèmes. Qu’il s’agisse de leur division des services à la clientèle, d’un de leurs cadres ou oui, même de leur ombudsman, ces sociétés de premier plan offrent une façon de garantir que les problèmes des personnes sont pris en charge et réglés équitablement. Voilà exactement le rôle que joue le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnemen (BOA) dans le milieu de l’approvisionnement du gouvernement fédéral.
Chaque année, les ministères et organismes fédéraux concluent des centaines de milliers de contrats avec des entreprises canadiennes qui leur fournissent des biens et services. Lorsqu’on pense au grand volume d’activités d’approvisionnement et à la panoplie de règles et de règlements rendant la négociation avec le gouvernement du Canada fondamentalement différente de celle avec le secteur privé, il n’est pas surprenant que des problèmes surviennent parfois sur le plan de certaines de ces transactions. C’est là que le BOA intervient. Notre rôle consiste à promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. Pour ce faire, nous aidons les fournisseurs ainsi que les ministères et organismes fédéraux à régler les problèmes, qui surviennent compte tenu de la concurrence dans le domaine et la complexité de ce dernier.
Le Bureau est en position privilégiée pour remplir ce rôle. En effet, bien que nous fassions partie du gouvernement fédéral, nous n’avons aucun lien de dépendance avec les ministères et organismes fédéraux. En tant qu’organisme neutre et indépendant, notre mandat consiste à aider à la fois les collectivités de fournisseurs et du gouvernement fédéral à répondre à leurs préoccupations entourant l’approvisionnement, à prendre en charge les problèmes d’approvisionnement et à régler les litiges liés à l’approvisionnement. Nous n’agissons ni comme lobbyiste des fournisseurs, ni comme le défenseur du gouvernement.
Notre neutralité et notre indépendance nous permettent d’aider à régler les problèmes et à répondre aux préoccupations efficacement de manière impartiale et, souvent, de façon informelle. Par ailleurs, bien que nous nous efforçons de respecter les principes d’un bureau de l’ombudsman en tentant le plus possible de régler de façon informelle les problèmes qui nous sont présentés, nos activités sont régies par des règlements. De fait, le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement prévoit la façon et les circonstances selon lesquelles nous pouvons et nous devons traiter, par exemple, les plaintes, les demandes de règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou les examens des pratiques d’approvisionnement.
Que ce soit par nos moyens informels ou par l’un des éléments de notre mandat réglementaire, nous effectuons notre travail en sachant que nous assumons la responsabilité du renforcement de l’ensemble de l’équité, de l’ouverture et de la transparence de l’approvisionnement fédéral.
À l’instar des problèmes que nous connaissons tous à l’occasion lorsque nous retenons les services d’un entrepreneur pour rénover notre maison ou achetons un appareil, l’achat et la vente de biens et services associés à l’exécution d’opérations gouvernementales peuvent parfois générer des problèmes. Et lorsque cela se produit, nous sommes là pour aider.
Notre mission
Promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
Notre mandat
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux confère à l’ombudsman de l’approvisionnement le mandat suivant :
- examiner toute plainte relative à l’attribution d’un contrat d’acquisition de biens d’une valeur inférieure à 25 000 $ et de services d’une valeur inférieure à 100 000 $ (taxes comprises);
- examiner toute plainte relative à la gestion des contrats, peu importe leur valeur;
- examiner les pratiques d’acquisition de biens et de services des ministères pour en évaluer l’équité, l’ouverture et la transparence, et présenter des recommandations en vue de les améliorer;
- veiller à donner l’accès à un processus de RED, au besoin, lorsque les deux parties visées par un contrat fédéral acceptent d’y participer.
La section suivante du rapport présente le profil des communications reçues au cours de la dernière année, et la façon dont elles ont été traitées.
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