Annexe : Rapport annuel 2016-2017 Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Bilan des opérations pour l'exercice terminé au 31 mars 2017

Bilan des opérations

Dépenses	2016 à 2017 ($000)
Salaires et avantages sociaux	2 497
Services professionnels	203
Dépenses d'exploitation	79
Information et communication	98
Matériel et fournitures	45
Frais pour services généraux fournis par le MTPSG (voir la note 3)	378
Total	3 282

Les notes suivantes font partie intégrante du bilan des opérations.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Notes complémentaires au bilan des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2017.

1. Pouvoir et objectif

Le poste d'ombudsman de l'approvisionnement a été créé à la suite des modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement est défini plus en détail dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. La mission du BOA est de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

2. Autorisation parlementaire

Le Conseil du Trésor a autorisé le financement des activités du BOA à partir du crédit parlementaire du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ^{Note 1} (MTPSG). Par conséquent, le BOA est assujetti aux mêmes obligations législatives, réglementaires et politiques que le Ministère. Il est néanmoins implicite à sa nature et à son objet qu'il s'acquitte de son mandat de façon indépendante, et être perçu comme tel, tout en conservant son indépendance par rapport au MTPSG.

3. Transactions entre parties liées

Services généraux offerts par MTPSG	(000 $)
Finances	94
Ressources humaines	66
Technologie de l'information	192
Autres	8
Total	360

Date de modification :

2018-11-01