Rapport annuel 2016-2017 Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Le rapport annuel 2016-2017 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été déposé au Parlement le 6 octobre, 2016.

Notre Mission

Promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Équité

Traiter tous les fournisseurs actuels et potentiels de manière équitable.

Ouverture

Offrir à tous les fournisseurs potentiels l'occasion de soumissionner les marchés publics fédéraux.

Transparence

Fournir, en temps opportun, des renseignements à la population canadienne de manière à faciliter l'examen des décisions prises et des mesures mises en œuvre.

Notre Mandat

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux confère à l'ombudsman de l'approvisionnement le mandat suivant :

• examiner les pratiques d'acquisition de biens et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter, des recommandations en vue de les améliorer;
• examiner toute plainte relative à l'attribution d'un contrat d'acquisition de biens d'une valeur inférieure à 25 000 $ et de services d'une valeur inférieure à 100 000 $ (taxes comprises);
• examiner toute plainte relative à la gestion des contrats, peu importe leur valeur;
• veiller à donner l'accès à un processus de règlement extrajudiciaire des différends, au besoin, lorsque les deux parties visées par un contrat fédéral acceptent d'y participer.

Nos Valeurs

Les employés du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement sont guidés dans leur travail et leur conduite professionnelle en s'engageant à faire preuve de respect, d'impartialité, de professionnalisme et de transparence.

Date de modification :

2018-11-01