Plan sur l’accessibilité 2024 et état d’avancement

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Message de l’ombud de l’approvisionnement

J’ai le plaisir de présenter le deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA). Le présent rapport représente le sommaire des activités menées par mon bureau en réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité(LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité du Canada(le Règlement), lesquels exigent que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans sur l’accessibilité, des rapports d’étape sur la mise en œuvre de leurs plans et des descriptions de leurs processus de rétroaction. La LCA et le Règlement établissent les exigences fondamentales que ces entités doivent respecter pour s’acquitter de leurs obligations de planification et de production de rapports en vertu de la LCA. Il y a beaucoup de travail à faire à tous les niveaux afin de continuer d’établir des mesures pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles. Le BOA continue d’appuyer la LCA dans ses efforts pour atteindre son objectif principal de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040.

Contexte organisationnel

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui travaille en collaboration avec les organisations fédérales et les entreprises canadiennes pour promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral. Le BOA s’acquitte de ce mandat en établissant des liens entre les intervenants, en examinant les plaintes, en réglant les problèmes, en formulant des recommandations et en communiquant les pratiques exemplaires.

Résumé

La LCA est entrée en vigueur en 2019 en vue de profiter à tous les Canadiens et les Canadiennes, particulièrement aux personnes en situation de handicap, à l’aide de l’identification proactive, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité dans sept domaines prioritaires :

En réponse à la LCA, le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement a publié son Plan sur l’accessibilité en 2022-2023 afin d’appuyer la création d’un Canada sans obstacles et de favoriser un climat inclusif. Le présent rapport offre une mise à jour sur la mise en œuvre du plan.

Emploi

En 2020-2021, le BOA s’est engagé à ce que son personnel soit composé de 50 % de femmes et de 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés. Le BOA vise à atteindre cet objectif d’ici 2025. En date du 31 mars 2024, selon le total des employés du BOA ayant divulgué cette information, le BOA comptait 68 % de femmes et 36 % de personnel diversifié.

Environnement bâti

Dans son Plan sur l’accessibilité, le BOA relève deux caractéristiques de l’environnement bâti : le matériel d’intégration ainsi que la diversité et l’inclusion.

En 2021-2022, le BOA a amélioré ses procédures d’intégration afin d’y inclure des renseignements et des conseils pour aider les employés et les gestionnaires à répondre aux besoins et aux exigences en matière d’accessibilité. Le BOA continue de réviser et d’actualiser avec diligence son matériel d’intégration afin de refléter l’évolution du réservoir de ressources.

En octobre 2023, le BOA a examiné et mis en œuvre le programme fédéral Passeport pour l’accessibilité, qui fait désormais partie de son processus d’embauche. Les employés actuels ont été encouragés à participer au programme.

Au printemps 2020, le BOA a mis sur pied le Comité sur la diversité et l’inclusion (CDI) pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de créer un espace où la diversité et l’inclusion sont reconnues, comprises et mises en pratique. Le CDI a établi des objectifs et des indicateurs de rendement clés qui guident ses activités, et ceux-ci font l’objet d’un suivi et d’un examen mensuels. En 2023, le BOA a renforcé son soutien à ces initiatives en faisant de la diversité et de l’inclusion son cinquième pilier organisationnel.

Technologies de l’information et des communications

Dans son Plan sur l’accessibilité, le BOA souligne deux caractéristiques : les communications ainsi que le matériel informatique et les logiciels.

En ce qui concerne les communications internes et externes, le BOA s’engage toujours à utiliser un langage simple qui rend compte de façon juste de la complexité du travail que nous entreprenons. Le BOA reste flexible dans son approche des produits de communication et cherche activement à répondre aux problèmes d’accessibilité nouveaux ou connus. 

En 2024, le BOA a réalisé un examen de son site Web afin de traiter toute question en suspens relative à l’accessibilité du contenu et de la structure HTML du site Web et de saisir les occasions où le contenu pourrait être simplifié aux fins de clarté.

L’objectif de ce projet était de simplifier le contenu et la structure du site Web du BOA afin que ce soit ce facile pour tous les intervenants de l’utiliser et d’accéder à l’information qui peut les aider.

En outre, le BOA continue d’appliquer les normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada à tous ses rapports et graphiques publiés sur son site Web afin de garantir une expérience harmonieuse pour tous les intervenants, y compris les utilisateurs ayant une déficience visuelle et ceux qui utilisent des lecteurs d’écrans.

Le matériel informatique et les logiciels sont fournis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le cadre d’une entente de niveau de service. Les services suivants sont fournis : un soutien à la gestion de projets de technologie de l’information (TI) ; des solutions et un soutien en matière de gestion de l’information (GI) et de bureautique (ce qui comprend les technologies, outils ou équipements ergonomiques ou adaptatifs liés aux limitations ou restrictions fonctionnelles) ; le développement et le soutien d’applications ou de sites Web ; la sécurité des TI ; et la connectivité informatique.

En 2023-2024, le BOA a continué de recueillir les commentaires de ses employés sur leurs besoins en matière d’accessibilité des TI et s’est engagé à poursuivre cette démarche chaque année à l’aide d’un sondage auprès des employés. Le BOA s’efforce de se tenir au courant de la gestion du cycle de vie du matériel informatique et d’équiper les employés avec le matériel informatique qui répond le mieux à leurs besoins.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications.

Le BOA s’engage à rendre ses activités de rayonnement accessibles à tous les publics.

Depuis 2018, le BOA offre des services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de son Sommet annuel sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale. Ces services sont également offerts dans le cadre d’activités virtuelles de rayonnement et de séances de discussion ouverte au cours desquels le BOA dialogue avec la communauté de l’approvisionnement.

En avril 2024, Le BOA a organisé son cinquième Sommet annuel et y a accueilli 650 participants. Le Sommet a été créé pour aider à accroître la diversité dans la chaîne d’approvisionnement fédérale en faisant connaître les programmes des secteurs public et privé qui peuvent aider les entreprises autochtones et les entreprises appartenant aux fournisseurs issus de la diversité (y compris les entreprises dont les propriétaires ou les dirigeants sont des femmes, des Canadiens noirs et racisés, des nouveaux arrivants, des communautés religieuses, des personnes en situation de handicap et des Canadiens 2ELGBTQI+) à remporter des contrats fédéraux.

En mars 2024, Le BOA a également organisé deux séances de mentorat en personne à Montréal et à Ottawa.

Lorsqu’il mène des événements de rayonnement, qu’ils soient en personne ou virtuels, le BOA s’efforce de s’assurer que le lieu réponde aux exigences en matière d’accessibilité. Lorsqu’il organise des événements en personne, le BOA tient compte de l’accessibilité lorsqu’il prend des décisions concernant l’emplacement, les options de transport, la disposition des pièces et l’équipement informatique. Pour les événements virtuels, le BOA s’assure que la plateforme peut répondre aux besoins d’interprétation en langue des signes et à d’autres exigences en matière d’accessibilité.

Le BOA continue de promouvoir et d’appuyer l’accessibilité en s’engageant auprès de la communauté. En 2023, l’ombud a participé à un balado pour l’« Inclusive Workplace and Supply Council of Canada » (IWSCC), qui appuie les entreprises appartenant à des vétérans et à des personnes en situation de handicap. En outre, le BOA participe au Réseau des petites et moyennes entreprises de l’Ontario (ORSMEN), qui se concentre sur le partage d’événements en lien avec la diversité en Ontario, de pratiques exemplaires et sur la mise en relation d’organisations.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le BOA s’engage à veiller à ce que les exigences en matière d’accessibilité soient prises en compte dans ses pratiques internes d’approvisionnement. Plus précisément, le BOA suit son Guide d’approvisionnement interne, qui mentionne les critères suivants à prendre en considération : l’accessibilité, l’approvisionnement social, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), et le conflit d’intérêts des évaluateurs.

Conception et prestation des programmes et des services

Dans son Plan sur l’accessibilité, le BOA mentionne deux activités clés : le Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale ainsi que l’Approfondissement et le partage des connaissances (APC).

Le Sommet annuel du BOA sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale vise à faire connaître aux fournisseurs issus de groupes sous-représentés, y compris les fournisseurs en situation de handicap, les outils et les programmes disponibles pour favoriser la compréhension du processus d’approvisionnement fédéral et à aider les fournisseurs autochtones et diversifiés à obtenir des contrats fédéraux.

L’initiative d’approfondissement et de partage des connaissances (APC) a été créée pour communiquer des renseignements sur des questions relatives à l’approvisionnement. La question de l’approvisionnement éthique est une question urgente. En 2023, le BOA a organisé des réunions avec le groupe sur l’approvisionnement éthique de SPAC et a proposé d’examiner sa nouvelle politique d’approvisionnement éthique. Le BOA a également organisé des réunions et échangé des renseignements avec le Bureau de l’ombud canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) concernant les pratiques en matière d’approvisionnement éthique. Le BOA est impatient de mener à bien d’autres recherches sur les questions d’approvisionnement éthique à l’avenir.

Transport

La section sur le transport a été abordée dans le Plan sur l’accessibilité du BOA et demeure inchangée en 2023, puisque les locaux du BOA restent les mêmes. La politique actuelle du gouvernement du Canada autorise les régimes de travail hybride et à distance dans certaines circonstances, qui tiennent compte de considérations relatives à l’accessibilité.

Consultation

En 2023-2024, le BOA a participé au Réseau des personnes handicapées de SPAC, et a consulté les membres interministériels de l’équipe de l’accessibilité (particulièrement ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor) afin de discuter de son Plan sur l’accessibilité.

Lexique

Les groupes sous-représentés sont définis comme étant les Autochtones, les membres de la collectivité 2ELGBTQI+, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et d’autres groupes minoritaires.

Formation

Les employés du BOA sont encouragés à suivre des formations leur permettant d’approfondir leurs connaissances et de continuer à perfectionner leurs compétences. Le BOA demande à tous les employés d’ajouter chaque année un minimum de quatre heures de formation sur la diversité et l’inclusion à leur plan d’apprentissage personnel.

Mise à jour du Plan sur l’accessibilité du Bureau de l’ombud de l’approvisionnement

Dans le cadre de son engagement à repérer et à prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité, le BOA publiera un nouveau Plan sur l’accessibilité d’ici le 31 décembre 2025.

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