Évaluation formative du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Peu de temps après avoir été nommé ombudsman de l'approvisionnement, j'ai demandé une évaluation formative afin d'évaluer l'efficacité globale du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) au cours de ses trois premières années d'activités, soit entre 2008-2009 et 2010-2011. J'avais l'intention d'utiliser les résultats de l'évaluation pour orienter toute modification nécessaire afin d'améliorer les services que nous offrons aux fournisseurs.

Afin de m'assurer que ce travail était neutre et impartial, deux mesures ont été prises :

  1. Les services d'un entrepreneur du secteur privé ont été retenus afin d'effectuer une analyse fondée sur des données probantes, y compris obtenir les points de vue de la collectivité des fournisseurs et des représentants ministériels.
  2. Un comité consultatif externe, formé de cadres supérieurs du secteur  privé et de ministères fédéraux, a été mis sur pied pour formuler des commentaires et offrir des conseils relatifs à l'évaluation formative.

C'est avec plaisir que je rends publics les résultats de cette évaluation. Le rapport de l'évaluation formative conclut que le BOA a été mis en œuvre comme prévu et qu'il continue d'y avoir un besoin important à l'égard de ses services. Le rapport cible les éléments à analyser plus en détail afin de traiter trois enjeux soulevés par les fournisseurs dans le cadre de l'évaluation, tout particulièrement :

  • Doit-on permettre aux ministères de refuser de participer au processus de règlement extrajudiciaire des différends (RED) lorsqu'un fournisseur en fait la demande puisque cela réduit l'efficacité de cette méthode de règlement des différends contractuels?
  • Le BOA devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan de sensibilisation et de rayonnement visant à faire connaître ses services et à les rendre plus accessibles, afin de faire connaître davantage le Bureau aux fournisseurs du gouvernement fédéral.
  • Un nombre important de fournisseurs et certains fonctionnaires ont mentionné que le mandat du BOA devrait être élargi afin de mieux traiter les plaintes des petites et moyennes entreprises relatives aux marchés publics. Des analyses supplémentaires devraient être faites pour évaluer les avantages et les inconvénients de l'élargissement du mandat du BOA.

Le rapport cerne également des éléments à améliorer, notamment l'établissement de rapports sur nos normes de service et le développement d'indicateurs de rendement supplémentaires.

J'ai accepté les recommandations formulées dans le rapport et un plan d'action connexe est mis en œuvre. Je suis convaincu que la poursuite des éléments ciblés dans le rapport d'évaluation indépendant nous permettra de mieux servir les nombreux entrepreneurs qui fournissent des biens et des services aux ministères et organismes fédéraux.

Frank Brunetta
Ombudsman de l'approvisionnement

Rapport final

Rapport préparé pour le :

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

le 30 juillet 2012

Présenté par :

Don Ference, président
Ference Weicker & Company Ltd.
475, rue West Georgia, bureau 550
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 4M9
Tél. : 604-688-2424 (poste 304)
Courriel : ference@shaw.ca

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